ET ROLE DE L'ÉTAT DANS LE DEVELOPPEMENT DES COLONIES. 231 



Organisation administrative. 



(iouverncur. — Le gouverneur esl le représenlanl de la France dans les 

 colonies. 



Le décret du 28 décembre 1885, relatif aux établissements de l'Océanie, 

 a qualifié ce haut fonclionr)aire de représentant de l'autorité du président 

 de la république. D'après le décret du 21 avril 18i)l, le rôle du gouverneur 

 général de rindo-Chine esl défini par l'expression : dépositaire des pouvoirs 

 de la république. A la tête des colonies de moindre étendue, ratlacbées à des 

 possessions plus importantes, se trouve un administrateui- qui exerce l'auto- 

 rité sous le contrôle du gouverneur dont il dépend biérarchiquement. La 

 Cocbincbine reste placée sous l'autorité d'un lieutenant-gouverneur, rele- 

 vant du gouverneur général de l'Indo-Cbine. 



En dessous du gouverneur sont placés les chefs d'administration ou de 

 service qui dirigent les diverses branches de l'administration. 



Les gouverneurs sont nommés par décret; aucune condition d'âge ni de 

 capacité n'est requise. Agissant tantôt comme représentants de l'Etat fran- 

 çais, tantôt comme agents exécutifs des pouvoirs locaux, ils ont une double 

 attribution. Le sénatus-consulle du 3 mai 1854, applicable à la Martinique, 

 la Guadeloupe et la Réunion, résume comme suit les attributions du 

 gouverneur : Il représente le chef de l'Ëlat; il est dépositaire de son 

 autorité. « Il rend des arrêtés et des décisions pour régler les matières 

 d'administration et de police et pour l'exécution des lois, règlements et 

 décrets promulgués dans la colonie. » 



D'une façon générale, on remarquera que les gouverneurs ne peuvent 

 d'eux-mêmes promulguer et rendre exécutoires certaines lois de la métropole. 

 Mais ils ont le droit d'édicter les règlements qui leur paraissent nécessaires 

 pour assurer l'application des lois régulièrement promulguées, et dans l'exer- 

 cice de ce pouvoir, ils ne sont pas tenus de se conformer aux dispositions 

 générales, adoptées pour les règlements métropolitains (Conseil d'État, 

 21 avril 1848). 



