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la sociélo pciil iiivo(|U('r on sa faveur la possession el la piescriplion inmie- 

 nioiiales, lanl à raison de la qualité qu'à raison de la quanlilé des terres, 

 elle prie Tadminislralion des accises de laisser les choses dans le statu quo, 

 rchus sic slaiilibus, et conséquemment de renoncer à toute investigation ulté- 

 rieure. 



Cette réponse contient quelques détails histori(jues intéressants; mais elle 

 ne pouvait être prise en considération très-sérieuse par le fisc, d'autant plus 

 (|ue la question principale « de quelles charges les biens sont-ils grevés et 

 où sont-elles acquittées? » n'avait pas même été eflleurée par le commissaire 

 de la société. Le dénoùmenl se comprend donc sans peine. Le fisc a le bras 

 long; il ne lâche pas aisément la proie sur laquelle il a jeté son dévolu : les 

 Flamands restèrent propriétaires de leurs terres, mais ils furent soumis aux 

 contributions, tout comme les autres Allemands. 



Cela ne changea rien à leur organisation intérieure et à la nature, du droit 

 (|u'ils avaient sur les terres. Celles-ci continuèrent à être cultivées par eux, 

 et l'excédant de ce qu'il leur faut pour leur consommation particulière est 

 vendu aux enchères publiques. Les prairies donnent un revenu annuel de 

 2000 thalers el le bois un revenu de 1500; quant aux champs, le rende- 

 ment varie d'année en année, et il est impossible d'en fixer le chiffre, cha(iue 

 j)ropriétaire vendant isolément et à des époques différentes. 



La Société conserve son ancien Gcsezbuch ', dont les dispositions ont été 

 en quelque sorte réunies par la tradition, et auquel tous les Flamands sont 

 tenus de se conformer. La rédaction du code actuel date de 4 776. Il en exis- 

 tait un autre qui était en vigueur depuis 1587 '■; mais, au siècle dernier, les 

 besoins du temps l'avaient rendu insuffisant. J'en parlerai dans la seconde 

 partie. 



Quelques années encore, el la Flmntys-Socielal aura disparu comme tant 

 d'autres vestiges des colonies belges. Le partage des terres [dk' Séparai ion), 

 imposé parles inspecteurs du cadastre, fera sortir les propriétaires d'indivi- 

 sion, leur attribuera à chacun une contenance conforme à leurs titres, el 



' Voy. mrs Documents, n° XXII, 

 2 Ici, n» XXIII. 



