172 HISTOIRE 



des particuliers, el qui relevaient directement de la justice du comte ou autre 

 suzerain. Les auteurs sont partagés sur le point de savoir si le maître de pa- 

 reilles terres était tenu de payer un certain cens in recognilionem direcli do- 

 minii. Les uns se prononcent en faveur de la liberté absolue du fonds; les 

 autres pensent que cette liberté ne se justifiait point par une possession con- 

 stante et qu'elle ne pouvait être prouvée que par litre authentique. 



Je n'ai pas à m'occuper ici de ces systèmes; je ne dois qu'examiner quelle 

 était la nature du droit de propriété accordé aux colons belges en Alle- 

 magne. 



Disons-le tout d'abord : le droit de propriété qu'obtinrent nos colons, sans 

 être un dominium pleniun, dans le sens que l'on attache généralement à ce 

 mot, en avait tous les attributs. 



Je dis « sans être un dominium plénum. » En elTet, le droit accordé aux 

 colons renfermait dès le principe le germe d'une entrave qui mettait ob- 

 stacle à ce que la propriété fût absolue comme aujourd'hui. Otte entrave, 

 c'était la redevance [cens us , Zins) que le colon était astreint de payer à qui 

 de droit, ainsi que nous le verrons tout à l'heure. 



Je dis encore « avait tous les attributs de la propriété. » Car, sauf la res- 

 triction que je viens d'établir, le colon, qui avait obtenu une concession de 

 terres, jouissait de tous les droits d'un propriétaire incommutable. 



C'est dans ce sens qu'Eelking dit : « Qui fundos suos aliis colendos Iradunt, 

 plerumque horum fundorum dominium retinent, nec iilud in cultores trans- 

 ferendi animum habent '. « 



Droysen, se plaçant au même point de vue, ajoute que les colons n'avaient 

 pas la vérilalde propriété [Uchte Eigenfhinn), el que dans les Marches ce 

 droit n'appartenait à personne "'. 



En somme, il résulte d'une foule de documents que le droit de propriété 

 des colons tenait parfois de l'emphytéose, tandis que, d'autres fois, il avait 

 plutôt le caractère d'un fief. Il convient de l'examiner successivement sous 

 ces deux rapports. 



II. Hoche me semble avoir le premier posé nettement le principe : « Les 



' De Uelgis, etc., pages 133, 134, 180, 183. 

 * Preusaisrhe Pulilik , elc, I, 64. 



