DES COLONIES BELGES. 173 



biens flamands el hollandais, dil-il, peuvent être placés dans la catégorie des 

 biens emphytéotiques avec lesquels ils ont une immense ressemblance '. » 



Voici quels étaient les droits du colon, devenu propriétaire dans le sens 

 indiqué : 



A. Il jouissait du fonds, de la manière la plus étendue. Il pouvait y fai«e 

 tous les changements qu'il jugeait nécessaires et concéder des servitudes. 



B. Il cultivait le fonds à sa guise, et disposait des fruits de la culture 

 comme il Tentendail. 



c. Il pouvait couper les bois 3 dessécher les marais; défricher les bruyères; 

 extraire les matières bitumineuses et la tourbe. 



D. Il pouvait affermer et vendre ses biens; en disposer entre-vifs ou à 

 cause de mort; à litre gratuit ou onéreux. 



E. Il transmettait tous ses droits à ses héritiers. 



xNulle part, je n'ai trouvé que le colon n'avait pas le droit de détériorer le 

 fonds, ce qui me fait pencher pour l'affirmative; nulle part non plus, je n'ai 

 remarqué ni un droit de retour [RuckfaU), ni un droit de préférence [Vor- 

 kmf), ni le droit de Ilandlohn {laudemhm) -; tous droits que pouvait exercer 

 le propriétaire vis-à-vis de l'emphytéole proprement dit. 



La seule charge qui pesait sur le colon était la redevance foncière : elle 

 était généralement fixée dans le contrat de cession passé entre le fondateur 

 de la colonie, — prince, évêque, abbé ou seigneur, — et l'entrepreneur 

 [Unternehmer) ou chef colon [Baucrmeisler] '. 



On le voit, sauf celte redevance, nos colons, s'ils ne jouissaient pas d'un 

 dominium plenissimiim , avaient néanmoins des droits plus étendus qu'un 

 emphytéote ordinaire; c'étaient, à peu de chose près, des propriétaires dans 

 le sens strict du mol; plus encore que les emphytéotes, ils avaient wuju! 

 dominio proximum. 



III. On ne trouve point dans les sources, qui concernent la matière, les 

 expressions d'emphytéose ou de propriété; le terme (|ui s'y rencontre à chaque 

 instant est celui de possession. 



' Vorrede. 



2 Sclil6zer,42ô. 



3 Droyseii, I, 63. 



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