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luilcnienl, laiilôt par aclial , lantol par un acte sponlané de générosilé [dé- 

 vot ione) ^ 



Terminons en disant que celte concession avait lieu le plus souvent sous 

 la forme d'une propriété utile. C'est en conséquence de ce principe qu'ils 

 payaient annuellement un denier par manse, non à titre de propriétaires ori- 

 ginaires, mais parce qu'ils détenaient ces biens de l'évêque ou de l'église -. 



SECTION III. 



DISIIIT D'AVOIR UNE PROPRE JURIDICTION. 



A l'époque de l'émigration de nos colons, les atti-ibulions, droits et privi- 

 lèges du pouvoir administratif et du pouvoir judiciaire n'étaient pas aussi 

 clairemenl dessinés qu'ils le sont de nos jours. 



Dans les provinces belgiques, chaque ville était administrée par un collège 

 de fonctionnaires, appelé le Mmjislrat , la Justice civile, ou la Loi. La com- 

 position de ces collèges était loin d'être uniforme. Le titre, le nombre et les 

 attributions des membres qui le composaient variaient suivant la localité. On 

 peut néanmoins les ramener à trois éléments principaux qu'on retrouve 

 presque partout : les bourgmestres, les échevins et les conseillers ou jurés. 



Les boui'gmestres étaient les présidents et les chefs des magistratures 

 locales. Les échevins repiésentaient les familles patriciennes ou la haute bour- 

 geoisie. Les conseillers représentaient plus spécialement l'élément plébéien. 

 Mais cela n'était pas absolu ; et, dans certaines villes, les échevins, ainsi que 

 les conseillers, élaient moitié patriciens, moitié plébéiens. 



Celte organisation se maintint dans nos communes jusqu'à la fin du dix- 

 huitième siècle. 



Le droit de désigner les membres des magistratures locales était exercé par 

 le représentant du suzerain, qui fut, à la fin du moyen âge, le gouverneur 

 général au nom de l'Empereur. Les échevinages, substitués par Charlemagne 

 aux maels ou plaids locaux, étaient choisis par le comte, qui lui-même était 

 le délégué du prince. 



' Hoche, 73, n° 5. 

 ^- Lanselhal, 11,88. 



