DES COLONIES BELGES. 177 



Ce mode de nomination subsista également dans nos provinces jusqu'à la 

 fin du siècle dernier '. 



On verra plus loin les points de contact qu'offrait cette organisation avec 

 le régime sous lequel vécurent nos colons en Allemagne. Mais, qu'on veuille 

 bien le remarquer, nos compatriotes émigrés jouirent dans leur nouvelle pa- 

 irie d'un système beaucoup plus large et qui les isolait beaucoup plus de- 

 leurs souverains qu'en Belgique. Ainsi que le dit fort exactement Michelsen, 

 « les colons flamands formaient une confédération indépendante, par 

 laquelle l'organisation municipale et judiciaire, qui leur était personnelle, se 

 maintint et se développa d'après le droit coulumier en vigueur chez eux ^ » 



Il n'y a évidemment que l'aveuglement du parti pris qui puisse faire traiter 

 de manants des gens qui, en stipulant de pareilles conditions, devançaient leur 

 siècle et donnaient au monde l'exemple d'un régime inconnu jusque-là, et dont 

 le sdf-(jovernment , serait-on lente de dire, n'est qu'une copie perfectionnée. 



Il sera donc d'un haut intérêt d'examiner avec toute la précision possible, 

 et en tenant compte des sources, quelle était l'organisation administrative et 

 judiciaire (pii régissait les Belges en Allemagne. Il ne sera pas moins intéres- 

 sant de faire ressortir de temps en temps, (piand la matière le permettra, l'une 

 ou l'autre analogie entre le droit flamand ou hollandais dans les pays ger- 

 niani(|ues, et les institutions similaires ([ui existaient à la même époque chez 

 nous el qui furent comme la source et le modèle des premiers. 11 est malheu- 

 reusement impossible de présenter l'ensemble complet des deux systèmes. 

 Toutefois, l'on trouverait dans une pareille étude de nombreuses occasions 

 d'éclaircir des points obscurs, de fixer des opinions douteuses, de compléter 

 des lacunes dans nos connaissances du droit belge pendant une des périodes 

 les plus intéressantes de son développement '. 



' Aujourdhui, l'organisation communale et provinciale, c'esl-h-dirc le pouvoir admiiiistratiT. 

 est réglée, cliez nous, en vertu de l'art. 108 de la Constitution, par les lois des 30 mars et 

 30 avril 183(). 



Le pouvoir judiciaire, qui en est complètement distinct, ainsi qu'il résulte de l'art. i)"2 de la 

 luème Constitution , est régi par la loi du 24 août 1790 et le décret organique du 30 mars 1808, 

 <ontenant l'organisation des tribunaux cl l'administration de la justice. 



' Rerhlsdenkmale,p»g. t4G. 



' Arcndt. HuUetin de V Académie, XXII, p. 613. 



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