DES COLONIES BELGES. 181 



§ H. — Pouvoir judiciaire. 



\. Les colons hollandais et flamands avaient ï Untcrgerichtsbarkeil , en 

 verlu de laquelle ils pouvaient décider eux-mêmes les contestations qui sur- 

 gissaient relativement à leurs biens. 



Leurs tribunaux siégeaient trois fois par an. Les formalités ou procédures, 

 qui y étaient usitées, ne sont relatées nulle part. La citation était faite, en gé- 

 néral, par le messager [Bote, Bedell), qui était assermenté par le tribunal. 

 Toutefois, dans la Goldeiie-Aùe, c'étaient les maires flamands qui faisaient 

 les convocations pour ces assemblées solennelles '. 



Aucun document n'indique quelle peine encouraient les défaillants fla- 

 mands; tandis que, d'après la jus liollandicum, quand l'assigné faisait défaut, 

 ou quittait l'audience sans permission, il élail condamné à une amende de 

 huit deniers '\ 



Les colons flamands pouvaient toujours s'expurger soUs serment sans 

 vare ', tandis que les Hollandais juraient lanlôt avec, tantôt sans vare K 



Les plaideurs , hollandais ou flamands , devaient payer les frais et 

 dépens '. 



IL Les colons choisissaient eux-mêmes leurs juges. Chez les Flamands, 

 c'était le maire; chez les Hollandais, un juge spécial. 



C'est au Voigl qu'était principalement dévolue la juridiction supérieure 

 [Ohergericht), c'est-à-dire contenlieuse; le maire n'avait que la juridiction 

 inférieure [Niedergericht); encore ne l'exerçait-il que par exception et con- 

 jointement avec les échevins. 



Les juges choisis par les Flamands ne connaissaient que des contestations 

 qui concernaient ces derniers, ou qui surgissaient relativement à leurs biens '^. 



Une charte d'Othon, duc de Liinebourg, de 1296 , porte : « Accolis terrae 



' Jliclu'lscii, p. 143. 



■^ Eellviiig,p. 101. 



^ Ce terme sera expliqué plus loin. 



' Hoche, p. 70. 



s Hoclie , p. 89. 



B Ibid. 



