DES COLONIES BELGES. 183 



en trois bancs maçonnés, dont l'entrée se tonnait |)ai' un barreau ou un 

 câble, aussitôt que le seigneur, ou le bailli, son représentant, ouvrait la 

 séance. 



Quand les comtes de Flandre rendaient eux-mêmes la justice au château 

 de Winendale, ils étaient assis sous un arbre touffu (|ui les garantissait de 

 l'ardeur du soleil ou des intempéries de l'air. 



IV. Mizislav et Premislav, ducs d'Oppoln et de Ratibor, statuèrent que, 

 dans tous les villages situés dans leur juridiction et régis d'après le droit 

 flamand, si, parmi les citoyens, il y avait doute sur leurs droits, les con- 

 testations seraient vidées simultanément sans appel par cinq voigts et cinq 

 maires, qui seraient chaque année désignés par les ducs '. 



D'après le droit hollandais, l'appel n'était pas jugé par les Hollandais qui 

 avaient prononcé en premier ressort; mais il était, en général, déféré à l'ar- 

 chevêque. Cet appel n'était pas onéreux , malgré les frais et dépens que ce 

 recours traînait à sa suite. Qu'on lise, pour 's'en convaincre, la charte de 

 Frédéric, archevêque de Hambourg et Brème : « Majorum placita sive judicia 

 » rerum si ipsi inler sedcfinire nequeunt, adepiscopi audientiam referrent... 

 » eo tenore ut de placiti quaestu duas partes haheant, tertiam vero episcopo 

 » praebeant ^. » 



SECTION IV. 



DROIT DE SUCCESSION. 



Eelking, Hoche, Schlôzer et Wersebe s'accordent à dire qu'en ce qui 

 concerne le droit de succession (transmission ou adhéritance, Erbfolgrechi , 

 hérédité, Erbrechi), le droit flamand concorde en principe avec le droit hol- 

 landais. Donc tout ce que je dirai de l'un s'applique à l'autre, à moins d'une 

 réserve expresse. 



« Contrairement aux usages de l'époque, dit Eelking^, on leur accorda 

 le droit héréditaire. » 



' Voy. mes Dociimenis , 11° XVI. 

 2 Idem, n° U. 



5 ,1 Contra niorem tune lempoiis, in his Gcrmaniac partibus usîtatum, jus Iiaeredilaiiuni 

 [illis] indultum fuit. » Pag. 193, note 6. 



