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Que conclure de ce passage? Que ce droit de transmissibililé, ijuTeIking 

 (|ualifie de peculiare, (jucique importé par les colons néerlandais, découlait 

 piincipalenienl des pactes et conventions qui intervenaient entre les colons, 

 d'une part, el les seigneurs et évêques, leurs nouveaux suzerains, d'autre 

 part. 



Conlra morem (une lemporis , c'est-à-dire ([u'à cette époque, où le 

 servage existait partout, où les terres appartenaient exclusivement à des gens 

 ])rivilégiés, nos colons eurent soin de stipulei' formellement, en termes exprés, 

 qu'ils pourraient, de la manière la plus étendue, disposer des terres, marais 

 et bruyères qu'ils défricheraient et rendraient arables, comme s'ils en étaient 

 les maîtres , sauf le payement de la redevance. 



Ils se réservaient donc le droit de succession, pris dans son acception la 

 plus large, c'est-à-dire celui de disposer de leurs biens de la manière la plus 

 absolue pendant leur vie, comme aussi celui de les délaisser après leur décès 

 à leurs héritiers '. 



§ I. — Droit de transmission ou d'adliéritance. 



D'après le droit tlamand , tous les biens que les époux apportaient en com- 

 mun, ou acquéraient dans la suite, étaient communs, et pouvaient, sans 

 distinction, être vendus, échangés, etc., même hypothéqués au profit des 

 créanciers -. 



Ce droit découlait de la communauté des biens entre époux, régime qui 

 était en usage dans le droit coutumier de la Belgique el qui , jusqu'à ce jour, 

 y est encore observé comme droit commun. On sait que l'origine de nos cou- 

 tumes est fort ancienne : « Tous les peuples, a dit Merlin, avant d'avoir des 

 lois écrites, ont eu des usages et coutumes qui leur tenaient lieu de lois'. » 



Or, en Belgique, ces coutumes, quoique non écrites, avaient force de loi 



' Eelking (}ualific ce droit de Irès-ancien : » Faedcrati Belgii ruricolas etiaui antiquissimis 

 leniporibus praedia sua non solum ad haeredes transmittere potuisse, sed illa etiam plerum- 

 qiic » etc. Pag. Ilîl. 



'- Hoolie, p. 84, n« 2. 

 Répert. de Jtirisprudenre, Voy. Coutume, VI, 497. Bruxelles, 1828. 



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