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el étaient scrupuleusenieiil observées; mais on pouvait les contredire. C'est 

 (;iiaries V qui, par son édit du G octobre 1531, ordonna la rédaction olïi- 

 cielle de ce droit latent. 



La coutume de Gand, publiée en cbambre des éclievins de la heure, le 

 1'"' février 1563, contient le principe du régime de la communauté des 

 biens, qui déjà existait coutumièrement en Belgique au douzième et au trei- 

 zième siècle. 



L'article 3 de la rubrique xx est conçu conuiie suit : « Le mari el la femme 

 deviennent communs par le mariage, el l'un entre pour moitié dans les droits 

 de l'autre, quant aux meubles, biens, maisons... el pareillement quant aux 

 conquêts d'immeubles, faits pendant le mariage'. » 



L'article 7 de la rubrique xxv porte : « Los fonds de terre... conquesiés 

 pendant le mariage à l'aide des deniers communs , sont partageables entre le 

 survivant el les héritiers de l'autre , chacun pour moitié ". » 



Il en était de même dans les autres provinces. 



Delael enseigne qu'en Gueldre existait la communauté de tous les biens 

 {communio omnium bonorum), successions, legs, donations, cl de tous les 

 acquêts, n'importe à quel titre; seulement que la dot restait intacte'". Il en 

 dit autant pour la province de Groningue '. 



Grotius pose les mêmes principes pour le comté de Hollande : « Batavis, 

 dit-il , in hune dieni pro lege servata bonorum inter conjuges communio '". » 

 Il ajoute que les Bataves vivaient sous ce régime depuis l'époque de Tacite, 

 et qu'ils y ont constamment persévéré. 



Enfin, Vinnius est plus explicite encore : « Moribus, dit-il, fere totius 

 Belgicae, Frisiam excipe, bonorum omnium communio el universalis societas 

 inter conjuges ipso jure consliluifur ^•. » 



' Voici le texte : « Man ende wyf worden met den liuwelick geraeen , cndc gerecht elk in 

 de liclft van ciliandcrs mcubelc, gocdingen, liuysingen... ende insgelycks in 't conquest immen- 

 liele, gcdiircnde liet luiwelick gcdacn. » 



- Gronden van erfven ... binncn huwelick met gemeene pcnningen geconquesteerd... z) n 

 declbaer tusschcn den langst Icvenden, ende 's oveileden hoirs, iiaif ende lialf. » 



3 In Repuld. Belqii confucderati , tit. de Gddriu, cap. VIII. 



'* H. tit. de Groninga el Umlandia. 



'■' De Antiquit. reipubl. Datavicae , cap. II. 



^ Comment, ud Instit. Jiist. ad princ. tit. de societ. in comment., n° 3. 



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