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Si le débiteur ne s'était pas li])éré, il était, comme le jour précédent, 

 frappé une seconde fois. L'amende de ce chef était doublée , et le même 

 avertissement était donné le troisième jour pour la troisième fois. 



Après ce troisième coup de marteau, si une année s'était écoulée, sans 

 que l'amende eût été payée, le procureur du bailliage [Ambstpromminr) 

 entamait la procédure devant le tribunal civil de l'archevêque. 



E. Procédure. 



Elle était connue sous le nom de Fronizalions- ou Gewàhrprocess, qui ten- 

 dait à pouvoir saisir publiquement, après ajournement préalable, les biens 

 du débiteur {occiipare bona, occupatio sive arrestatio que Vrone appellaiar), 

 et, à cet elïet, le maire et le Kikhenmeisler remettaient au sergent un ex- 

 trait du Freibncli , indiquant les biens dont le cens n'avait pas été payé. 



Celte saisie, frone, était déjà connue en Flandre sous le nom de Fredum. 

 Cela résulte d'une charte, datée de Gand, en 1156, par laquelle Thierry 

 d'Alsace défend au magistrat de cette ville de se porter ni dans les églises , 

 ni dans les champs qui appartiennent au monastère de Saint-Pierre, soit pour 

 y tenir des plaids, soit pour exiger quelque composition ou tribut, enlever 

 des fidejusseurs, etc. : « Nullus quo(|ue judex publicus... in ecclesiasaut loca 

 aut agros memorati coenobii, ad causas audiendas, vel freda aut IribtUa exi- 

 genda, vel fidejussores tollendos... ingredi valeat '. » 



F. ExÉCUTIO> DU JUGEMENT. 



La procédure instruite d'après le mode et suivant les formalités usitées à 

 cette époque, le jugement est prononcé. 



Le sergent se rend, le jeudi suivant, au pied de la tour située au marché 

 au poisson. Là, il annonce en peu de mots comment il a saisi les biens et otTre 

 d'en rédiger acte. Puis, il invite les greffiers de justice, de Sa Grâce et du 

 Conseil à faire dans leurs registres la mention suivante : « Ego N. froiuwi N 

 etN. bona... pro versessen frey und buess uff N... lag anno. » 



' Cartulaire de l'abbaye de Saint-Pierre , aux archives de la Flandre orientale. 



