DES COLONIES BELGES. 231 



Après celte formalité, le sergent entre dans l'hôtel de ville et requiert le 

 greffier de lui remettre un certificat qui lui est délivré sur parchemin. Le 

 sergent remet celte pièce au Kiichemneister de l'archevêque, qui l'insère au 

 Freihuch à côté des item relativement auxquels la procédure de la frone a 

 été achevée. 



En Flandre, nous trouvons une disposition similaire. 



Il résulte d'une charte de 1284., contenant un concordai entre le prélat de 

 Saint-Pierre, à Gand, et ses vassaux de la terre nommée Laland (art. ni) 

 que, « si lesdits vassaux ne paient pas les prédits six escalins et six deniers 

 de chaque bonnier aux termes et jours prédits, et que, pour ce motif nous 

 voulons faire saisir le bien, chaque vassal qui a été saisi et qui n'a pas soldé, 

 doit payer une amende de six deniers au profit des échevins et de ceux qui 

 ont fait avec eux la saisie '. » 



Quand le débiteur, à Erfurt, ne pouvait pas se justifier par des motifs 

 plausibles, le bien était déchu (yerfallen) Qivviyé de la seigneurie quant à 



cet impôt. 



Toutefois, quand les bourgeois d'Erfurt et tous autres avaient négligé de 

 payer, ils pouvaient, avant que le sergent fût monté à cheval, ou même après 

 sa première et seconde chevauchée, s'adresser au Kiichemneister , et payer 

 entre ses mains l'amende au moyen d'un gage d'argent. Cette consignation 

 avait pour etïet d'empêcher le sergent de frapper leszt man alsdan den 

 Freyboten nit klopfen. 



Un lempéramenl fut admis plus tard: quand le propriétaire-débiteur était 

 pauvre ou ostensiblement dénué de ressources, il lui était accordé un an et 

 un jour , pour retraire le bien saisi, moyennant un juste prix. 



G. MUTATIOINS. 



A chaque changement qui s'opérait dans la personne des possesseui-s des 

 Freygiiter, le nouveau possesseur devait être inscrit au fief, ce qui avait lieu 



' Voy. Carliilaire intitulé : Carta de Latant, in parochia Bealae Virginis, etc., ;inno 

 MCCLXXXIIII, reposant aux archives de la Flandre orientale. 



