DES COLONIES BELGES. 169 



On so demande tout d'abord si l'évêquc parle en général , ou s'il a sim- 

 plement en vue la Silésie. On en est réduit aux conjectures. 



IV. Quoi qu'il en soit, les expressions droit flamand, droit hollandais, 

 doivent être envisagées sous un double aspect. 



Elles comprennent : 



I. L'ensemble des droits (géîvéralx) que les Flamands et les Hollandais 

 importèrent de leur patrie et qu'ils ont conservés dans les divers pays où ils 

 s'établirent. 



IL Les droits et privilèges (spéciaux) qu'obtinrent nos colons sur la foi 

 des traités [pacta, pacliones) et autres conventions verbales ou écrites, et 

 qui avaient trait principalement aux terres qu'ils avaient à défricher. 



Le droit flamand et le droit hollandais garantissaient donc à nos compa- 

 triotes les droits que je nommerai indigènes [Heimaisrcchie) et (pii consis- 

 taient dans : 



a. Le droit de liberté. 



b. Le droit de propriété. 



c. Le droit d'avoir une juridiction propre, 



d. Le droit de succession : 



i" Transmission ou adhéritance; 

 2° Hérédité. 



r. Le droit de conserver les mesures en usage dans leur patrie. 



Ces matières feront l'objet du chapitre I". 



Dans le chapitre II, j'examinerai les droits et privilèges spéciaux. Il est 

 à regretter que l'on ne puisse pas entrer dans le détail de ces droits et privi- 

 lèges pour tous les pays où l'on trouve des traces de colonisation néerlandaise. 



Les sources font souvent défaut. J'attribue celte absence de documents 

 d'un côté à la perte des traités et pactes originaux qui intervinrent entre les 

 souverains et les colons; de l'autre, à cette circonstance que les conventions 

 étaient souvent purement verbales. Aucun écrit n'ayant été rédigé, les anna- 

 listes de l'époque postérieure et, à plus forte raison, les écrivains de ce siècle 

 n'ont pu essayer l'examen des clauses qu'elles renfermaient, ni discuter le 

 degré d'avantage qui en résultait pour nos compatriotes. 



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