DES COLONIES BELGES. 26S 



IX. Il signalera imniédialemenl au président tout dégât commis et qui exige 

 des soins, afin qu'il y soit pourvu à temps. 



Comme ces lois, justes et équitables, ont été adoptées pour le biea-étre 

 permanent de la société, nous avons la confiance que les possesseurs des 

 Fleiiiùjs-Hùfen réunis, soit actuels soit futurs, s'y soumetironi de bon gré, 

 et ne s'exposeront pas à des pénalités. 



Que si l'un ou l'autre d'entre eux y agissait contrairement une ou plu- 

 sieurs fois, sciemment, avec préméditation et bravade, il encourra la peine 

 qui lui aura été inlligée par le président; — s'il refuse de s'y soumettre, on 

 lui retiendra les bénéfices pécuniaires qu'il pouvait espérer; ces bénéfices 

 passeront en compte dans la caisse. 



Pour le surplus, ces lois conventionnelles, jadis élaborées, qui ont été ob- 

 servées jusqu'à ce jour et qui sont actuellement renouvelées, pourront, quand 

 les besoins du temps l'exigeront, être amendées, amplifiées ou restreintes, 

 après que préalablement elles auront été soumises à la haute approbation 

 seigneuriale du pays, à laquelle il en sera référé à cette fin. 



Toutefois , les membres réunis, en y souscrivant volonlairement, déclarent 

 qu'ils les observeront fidèlement, de bonne foi et irrévocablement. — Ainsi 

 fait à Bitterfeld , le 30 juin 1776. — {Saivenl -53 signatures.) 



SECTION IX. 



SAXE ÉLECTORALE. 



Les Flamands y obtinrent un droit d'une nature tout à fait particulière et 

 qui leur lut furmellemenl reconnu : le droit de faire llotler du bois [Hoh zù 

 flossen) dans la rivière de l'Elster; de le rartger en tas le long de l'eau, 

 {am Ufer aiifzàslupeln) et de le laisser là lié ensemble {zusammen zù 

 binden ). Ce droit semble se rapporter à un commerce dû bois, facile à exer- 

 cer, grâce aux forêts qui étaient situées à proximité de la colonie et qui 

 existent encore aujourd'hui. Ce commerce avait lieu sans doute avec Magde- 

 bourg, dont les environs, riches en produits agricoles, manquaient totale- 

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