172 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



vengeance privée, elles placèrent les criminels sous le coup d'une double 

 menace. 



D'après le système légal qu'elles consacraient, d'un côté l'application de 

 la peine corporelle pouvait èlre demandée aux tribunaux, tantôt par la partie 

 lésée elle-même, tantôt sur la plainte ou sur la dénonciation de cette dernière 

 par le justicier; de l'autre, la famille, outragée par une infraction, avait le 

 droit de poursuivre à outrance le coupable et sa parenté, jusqu'au moment 

 où une réparation à la fois pécuniaire el morale lui eût été accordée, et que, 

 par suite , entre elle et ses ennemis , fût inlervenueXine réconciliation solen- 

 nelle dite : la paix du sang ou paix à parties. Tout attentat volontaire contre 

 les personnes, quels qu'eussent été ses résultats, donnait lieu à cette double 

 répression '. Il est vrai que, dans la société brabançonne comme dans l'an- 

 cienne société germanique , les supplications et les présents avaient parfois 

 le don de faire tomber les armes des mains des familles offensées, mais la 

 vengeance du sang existait encore vivace dans les mœurs, et elle se trouvait 

 inscrite, comme institution publique, dans les textes des lois. 



La heure de la Hulpe justifiait expressément l'homicide d'un ennemi 

 mortel'. La heure de Bruxelles de 1229 permettait au bourgeois, blessé 

 par un étranger trop fier pour chercher à l'apaiser, de dire aux parents du 

 coupable qu'il rencontrait : « Sortez de devant mes yeux! » et s'ils n'obtem- 

 péraient pas à cette réquisition, portée à la connaissance du justicier, de 

 tirer impunément vengeance de l'attentat dont il avait été la victime r> . La 

 même heure permettait de tuer un ennemi mortel infracteur de la trêve. Les 

 landheures, enfin, et la heure de Gaesbeek justifiaient l'absence, à une 

 empiète ordonnée par le justicier, de toutes les personnes se trouvant en état 

 d'inimitié mortelle; elles permettaient à celles-ci de porter des armes pro- 

 hibées, en dehors des (rêves, et allaient même jusqu'à tolérer la violation du 

 domicile d'un ennemi mortel qui venait de se livrer à des voies de fait*. 



1 D'après l'art. 26 des lumlhettres et l'art. 46 de la heure de Bruxelles de 1229; ce devoir 

 de la réconciliation n'existait pas lorsque la mort d homme était le résultat d'un accident, ou 

 lorsque l'homicide avait été commis en légitime défense. 



2 Voir cette heure, art. 7 du texte donné par M. Van Coetscm. 



3 Idem, art. 44. 



1 Voir ces heures, art. I ! , 18, 63. 



