DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANÏ. 171 



fait et cause pour eux, et de poursuivre la revendication de son privilège de 

 judicature. Il existait toutefois certains crimes, tels que le rapt, le vol de 

 grands chemins, etc., qui soumettaient de plein droit le coupable à la juri- 

 diction de tout tribunal régulièrement saisi '. 



Remarquons, en terminant ce chapitre, que les échevinagcs seigneuriaux 

 ne pouvaient pas prononcer la peine du bannissement sans permission du 

 conseil de Brabant. Comme ils jugeaient au nom du seigneur et que la juri- 

 diction de ce dernier s'arrêtait aux limites de sa seigneurie, les coupables 

 eussent satisfait à la sentence en se retirant hors de celle-ci, et le but de la 

 peine, « qui était île purger l'Etat des mauvais sujets, » n'eût pas été atteint; 

 par la permission du conseil; au contraire, la juridiction du seigneur était 

 étendue quant à un cas spécial, et le bannissement pouvait sortir tous ses effets 2 . 



CHAPITRE III. 



DE LA VENGEANCE PRIVÉE ET DE L' ACTION JUDICIAIRE DES PARTIES LÉSÉES 



PAR UNE INFRACTION. 



§ I er . — Des principes généraux sur la matière. 



Les heures brabançonnes, issues, comme nous l'avons vu, d'antiques usages 

 territoriaux remontant eux-mêmes aux traditions germaniques, et nées au 

 milieu d'un état social violent, considéraient encore les infractions contre 

 les personnes comme des lésions intéressant plus directement la victime et sa 

 famille que la société publique. Tout en édiclant des peines corporelles contre 

 les malfaiteurs, pour renforcer les garanties d'ordre et de sécurité, elles 

 laissèrent subsister un droit de répression individuelle et violente; et, au 

 moins en théorie, au lieu de substituer complètement la peine sociale à la 



1 Mémoire cilé sur la Joyeuse-Entrée, verbo : Rapt. 



2 Manuscrit de droit criminel cité. 



