170 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



prendre connaissance aussi bien des cas de liante que des cas de basse jus- 

 tice '. Comme les échevinages des communes principales étaient toujours 

 présidés par les grands officiers, ils avaient réellement une juridiction crimi- 

 nelle complète sur leurs bourgeois. Les écbevinages seigneuriaux, présidés 

 par l'officier criminel nommé par un haut justicier, avaient également le 

 droit de connaître des crimes capitaux. Les échevinages ruraux, ducaux ou 

 seigneuriaux, au contraire, semonces et présidés par un justicier ducal du 

 plat pays ou par le justicier d'un seigneur moyen justicier, ne pouvaient 

 juger (pie les infractions ressortissant à la moyenne justice. 



Lorsque dans une même circonscription il y avait deux ou plusieurs éche- 

 vinages, les échevins ducaux, ou les échevins nommés par le seigneur haut 

 justicier, prononçaient seuls des sentences sur les crimes ressortissant à la 

 haute justice \ 



En principe, chaque échevinage avait juridiction sur les délinquants 

 saisis sur son territoire , quel qu'eût été le lieu où l'infraction avait été com- 

 mise. Enfin, chaque échevinage, dans les limites de sa compétence quoad 

 materiam, avait juridiction sur les criminels cités devant lui par l'officier 

 criminel compétent. Ces deux derniers principes cependant donnaient lieu 

 à de fréquentes exceptions, basées sur le principal et le plus cher des privi- 

 lèges des bourgeoisies. Les bourgeois des villes et des franchises, arrêtés ou 

 cités en justice criminelle ou civile, dans n'importe quelle localité et devant 

 n'importe quel tribunal échevinal, avaient toujours le droit, en déclinant leur 

 qualité de poorters avant le commencement du procès, de demander le 

 renvoi devant les échevins de leur commune. C'est en ce sens qu'on peut 

 appeler les échevins de Louvain , de Bruxelles, d'Anvers, de Bois-le-Duc, de 

 Diest, de Tirlemonl, etc., les juges naturels et exclusifs de leurs poorters 3 . 

 Quand ces derniers négligeaient de soulever l'exception d'incompétence, ou 

 qu'on refusait de l'admettre, leur commune ne manquait jamais de prendre 



1 Voir ce que nous avons dit plus haut à propos des pouvoirs des grands officiers. 



2 Comptes des officiers criminels cités, passim. 



3 Cette stipulation est inscrite dans presque toutes les chartes des communes brabançonnes : 

 Omnia per sententiam scabinorum tractabuntur, etc. Voir Brabantsche Yeesten, Copex diplo- 

 maties, passim, et Van Coetsem, ouvr. cité, p. 44. 



