DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 169 



En matière de délits ordinaires, les échevi nages étaient compétents, à 

 raison de la personne des délinquants, pour prendre connaissance des in- 

 fractions commises par toutes les personnes qui ne ressorlissaient pas par 

 privilège, en première instance, au tribunal du souverain et plus tard au 

 conseil de Brabant. Les personnes privilégiées étaient : l°les barons et les 

 autres nobles du pays; 2" les suppôts du conseil, procureurs, huissiers, avo- 

 cats; 3° plusieurs catégories d'officiers et de fonctionnaires brabançons, 

 même pour des infractions qui ne portaient pas un caractère professionnel '. 



A raison du temps qui s'était écoulé depuis la perpétration d'une infrac- 

 tion, le conseil de Brabant, dès le règne de Philippe le Bon, était devenu 

 compétent, à l'exclusion des écbevinages, pour réprimer les crimes anciens et 

 toutes les infractions que les officiers territoriaux, par faveur, dissimu- 

 lation ou négligence, n'avaient pas poursuivi endéans l'année : overjuerde 

 deliclen ". 



Enfin, à raison de la qualité de l'officier qui, le premier, avait fait acte de 

 juridiction, le conseil de Brabant jugeait, depuis la même époque, les vaga- 

 bonds etles non domiciliés saisis par le procureur général et, plus lard, il jugea 

 indistinctement tous les crimes et tous les délits que le procureur général 

 avait commencé à poursuivre avant les justiciers locaux, en vertu du droit 

 de prévention qui lui avait été attribué s . 



Jusqu'ici nous n'avons parlé que de la compétence des écbevinages en gé- 

 néral, placée en regard de la compétence du conseil de Brabant. Il nous faut 

 encore retracer les règles qui déterminaient la compétence particulière de 

 chacun des écbevinages brabançons. La compétence propre d'un tribunal 

 échevinal variait selon les pouvoirs du justicier qui le présidait, selon l'éten- 

 due des droits dont le seigneur ou le souverain lui avait fait la délégation , 

 selon le lieu où le criminel avait été saisi, enfin selon la personne des délin- 

 quants. 



Tout échevinage ducal ou seigneurial , présidé et semonce par le drossart 

 de Brabant, ou par un des grands officiers territoriaux du pays, pouvait 



1 Loovens, t. II, pp. M, 12 et 401. 



2 Henné et Wauters, ouvr. cité. — Loovens, t. II, pp. 10 et 02. 



3 Idem, p. 02, et voir ce que nous avons dit au chapitre précédent. 



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