168 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



le Bon, et que la duchesse et son conseil réprimeraient seulement certains 

 crimes privilégiés, soigneusement déterminés. Sous l'empire delà Joyeuse- 

 Entrée de Marie de Bourgogne, le conseil de Brabant conserva le droit de 

 punir: 1° ceux qui tenteraient d'empoisonner ou de faire mourir de toute 

 autre manière, qui frapperaient violemment ou qui blesseraient le prince, la 

 princesse, leurs enfants, le chancelier ou les chefs de leurs conseils; 2° ceux 

 qui livreraient à l'ennemi, forts, villes ou pays, qui feraient traité secret avec 

 des ennemis déclarés, qui les aideraient ou secourraient, soit ouvertement, 

 soit d'une manière cachée; 3° ceux qui, faisant partie d'une prise d'armes 

 ou d'une expédition, passeraient à l'ennemi; 1° ceux qui blesseraient ou 

 qui bâtiraient un conseiller pour faits de son office. Il était en outre expres- 

 sément stipulé que les loys locales resteraient seules chargées de l'instruction 

 préliminaire des procès de l'espèce. Les autres crimes publics furent donc 

 implicitement soustraits à la compétence du conseil de Brabant. Quant à la 

 répression des crimes et des délits commis par les officiers ou fonctionnaires 

 publics dans l'exercice de leurs fondions, elle fut, en vertu d'un article 

 spécial de la même Joyeuse-Entrée, attribuée aux loys du pays, à l'exclusion 

 du conseil souverain '. 



Ces principes sur la compétence cadraient mal avec les institutions des 

 siècles suivants, et surtout avec les vues des hommes de lois et les tendances 

 centralisatrices des princes de la maison d'Autriche. Aussi, avec le temps, 

 la compétence des échevinages locaux se réduisit presque à la connaissance 

 de certains crimes de lèse-majesté divine, et des infractions commises contre 

 les personnes et contre les propriétés; le conseil de Brabant obtint le droit de 

 juger seul, en raison de la matière, à l'exclusion de tous les consistoires de 

 justice subalternes, les crimes publics, les cas royaux ou réservés, c'est-à-dire 

 les crimes de lèse-majesté humaine , les émotions, conspirations et rébellions 

 contre le roi (le duc) , ses gens et ses ordonnances, contre tous officiers royaux 

 (ducaux), faisant leur charge, le brûlement et l'incendie, le meurtre et l'as- 

 sassinat plus qu'ordinaire, les crimes commis sur les voies publiques, etc. 2 . 



1 Mémoire cite sur la Joyeuse-Entrée, pp. 139, 2G2 et 268. 



2 Loovens, t. II, p. 40t. — Henné et Wauters, Histoire de Bruxelles, t. II. p. 495. — 

 Brilz, Mémoire sur l'ancien droit belgique, d'après Wynants sur Legranrl, p. 299. 



