DANS L ANCIEN DUCHÉ DE BRABANÏ. 167 



Comme nous l'avons vu dans le premier livre, les échevins ne connais- 

 saient que de certaines infractions de minime importance, tandis que le duc 

 se réservait le droit de punir les crimes énormes, du conseil de ses vassaux 

 ou hommes de fief. A la fin du treizième et au quatorzième siècle , les éche- 

 vins avaient déjà acquis le droit de juger les crimes capitaux ; mais on consi- 

 dérait encore , comme saken te vonnisse niel en slaende , les crimes publics, 

 les infractions commises par les fonctionnaires dans l'exercice de leurs 

 charges, et même les faits extraordinaires qui ne pouvaient être jugés par 

 analogie des dispositions écrites '. Toutes ces catégories exceptionnelles d'in- 

 fractions étaient réprimées , soit par le duc lui-même, soit par ses délégués, 

 sans que les échevins eussent le droit d'en prendre connaissance. 



A la fin du quatorzième siècle et au commencement du quinzième , comme 

 les précédents réglaient presque partout ce qui était suken te vonnisse et saken 

 te vonnisse niet en slaende, comme les grandes villes dominaient complète- 

 ment la politique du pays et qu'elles défendaient avec ardeur leurs bour- 

 geois, la compétence des échevins des communes s'étendit immensément. 

 Les villes s'attribuèrent notamment, soit en vertu de leur puissance propre, 

 soit en vertu de concessions émanées du prince, des pouvoirs de répression 

 très-étendus sur les divers officiers ducaux ou seigneuriaux prévaricateurs. 

 Et, s'il est vrai que les échevins ne jugeaient d'ordinaire pas seuls dans ces cas, 

 mais de commun accord avec les bourgmestres et tes jurés, il n'en est pas 

 moins certain qu'ils se partageaient, avec le magistral , presque toute la juri- 

 diction criminelle exercée naguère par les juges propres du souverain 2 . 



Sous Philippe le Bon, au contraire, le conseil de Brabant empiéta à son 

 tour sur les droits des logs du pays. Le duc promit un moment de ne pas 

 tolérer ces usurpations 3 , mais il exécuta sans doute mal sa promesse, ou 

 son successeur la méconnut après lui. En effet , à l'avènement de .Marie de 

 Bourgogne, il y eut une réaction violente en faveur des cours de justice 

 locales. Les états de Brabant stipulèrent formellement que le conseil serait 

 réduit à la juridiction dont il était en possession à l'avènement de Philippe 



1 Voir ce que nous avons dit au chapitre précédent, paragraphe Des officiers territoriaux. 



2 Voir au chap. II du ô°" livre de nombreux exemples de cette juridiction. 



3 Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, p. 210. 



