166 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



sion ou proposition d'erreur. Et encore, au criminel, eùl-elle élé la plupart 

 du temps sans objet '. 



§ V. — De la compétence respective des tribunaux de juridiction 



ordinaire. 



En principe, les tribunaux de juridiction ordinaire, les échevinages et le 

 conseil de Brabant n'étaient pas compétents pour connaître des infractions 

 ressortissant aux tribunaux de juridiction exceptionnelle dont nous avons parlé 

 dans les paragraphes précédents. Par exception, cependant, soil lorsque 

 l'accusé ne demandait pas le renvoi devant le tribunal privilégié, soit lors- 

 qu'un homme de Saint- Pierre acceptait volontairement la juridiction d'un 

 échevinage, soil lorsque les usages admettaient le droit de prévention en 

 faveur du justicier premier saisi (tel le cas où un officier criminel territorial 

 saisissait un individu coupable d'un crime capital commis dans un monastère, 

 avant que le gruyer eût fait acte de juridiction), les tribunaux de juridic- 

 tion ordinaire pouvaient légitimement retenir le jugement du procès. 



Quant à la compétence propre et respective des loys du pays et du conseil 

 de Brabant?, elle se réglait tantôt d'après la nature de l'infraction, tantôt 

 d'après la personne du délinquant, tantôt d'après le temps qui s'était écoulé 

 depuis la perpétration de l'infraction , tantôt même d'après la position de 

 l'officier criminel qui, le premier, avait fait acte de juridiction. Avant d'en- 

 trer dans les détails de la matière, il ne sera pas hors de propos de rappeler 

 que le conseil de Brabant hérita de toute la juridiction criminelle que le duc 

 exerçait autrefois, soit par lui-même au milieu de ses barons, soit par des 

 commissions extraordinaires, soit même directement par ses justiciers; et 

 c'est seulement après sa constitution définitive qu'on put dire avec le comte 

 de W\ liants, que les délégations particulières de juges étaient, en tout cas, 

 interdites en Brabant. 



La juridiction des échevinages, quant à la matière, était primitivement 

 restreinte dans des limites très-étroites. 



1 Defacqz, p. 22. — Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, p. 3ÎJ4 cl passim. 



