DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 163 



par un magistrat ayant voix délibéralive aux procès. Les échevinages ne 

 pouvaient délibérer que sur la semonce du représentant du seigneur; les 

 conseillers de Brabant étudiaient et jugeaient le procès sur l'invitation du 

 chancelier ou du président de chambre, et c'était celui-ci qui recueillait les 

 voix et constatait la formation de la majorité nécessaire pour formuler une 

 sentence '. Dans les tribunaux échevinaux, le justicier distribuait les causes, 

 indiquait les devoirs auxquels il fallait se livrer; au conseil de Brabant, le 

 chancelier désignait les maîtres de requêtes, les conseillers rapporteurs , les 

 commissaires aux preuves, etc., qui devaient s'occuper d'une affaire *, De- 

 vant les échevinages, le justicier commençait la poursuite quand et comme 

 il l'entendait, et requérait les échevins, le cas échéant, d'assister aux opéra- 

 tions qu'il croyait devoir faire; au conseil de Brabant, c'était le corps investi 

 du droit de juger qui dominait l'action publique elle-même : le procureur- 

 général, après avoir fait les informations préliminaires, présentait respec- 

 tueusement requête à la chambre, pour obtenir telle provision de justice que 

 le cas exigeait 3 . Enfin, devant les loys du pays, c'était l'officier criminel 

 lui-même qui admettait les criminels à composition , ou qui rejetait leurs 

 instances; au conseil de Brabant, c'était le corps lui-même, et non les officiers 

 fiscaux, qui était investi de cette haute prérogative, de commun accord avec 

 la chambre des comptes et le receveur de Brabant *. En un mot, le conseil 

 de Brabant, constitué en corps judiciaire permanent, était une cour de jus- 

 tice organisée d'après des principes juridiques, et non plus d'après de vieux 

 usages féodaux et germaniques. Il fut une création des jurisconsultes, élevés 

 dans les idées du droit romain et du droit canonique, qui avaient désespéré 

 de modifier, au gré de leurs théories et de leur science, les anciens rouages 

 des institutions judiciaires du pays. 



Le conseil de Brabant était conseil souverain , c'est-à-dire qu'il jugeait par 

 arrêt toutes les affaires portées devant lui, soit en première instance, soit en 

 appel. Le seul recours possible contre ses décisions, c'était la grande rèvi- 



1 Loovens, t. II , p. 51 . 



2 Idem. 



3 Idem, t. II, p. 404. 



4 Idem, t. III, p. 70. Règlement de 1450 cité. 



