m HISTOIRE DU DROIT PENAL 



leur avait également imposé, depuis le règne de Jean IV, un véritable ser- 

 ment politique aux bonnes villes et plus tard aux états du pays. Les lois 

 générales du pays les obligèrent encore à jurer obéissance et fidélité à la 

 Joyeuse-Entrée, et à prêter, comme tous les fonctionnaires du pays, le grand 

 seraient '. Les conseillers de Brabant jouissaient d'émoluments fixes, à la 

 charge du souverain, en rapport direct avec les devoirs auxquels ils se li- 

 vraient ; ils avaient droit également à des épiées payées par les parties. Ce der- 

 nier mode de rétribution donnait lieu, en pratique, à de fort graves abus 2 . 



Le conseil de Brabant, sous la présidence du chancelier, du duc 3 lui- 

 même ou d'un ancien conseiller, se réunissait dans le palais ducal ou dans 

 tout autre hôtel qu'il plaisait au souverain de lui désigner. Les magistrats qui 

 le composaient devaient s'assembler tous les jours, sauf aux quatre grandes 

 fêtes de l'année, l'été de 7 heures du matin à 10, et de 3 à 6 de l'après-midi; 

 l'hiver de 8 heures à II, et de 2 à 5. La séance du matin commençait d'or- 

 dinaire par une messe dite par le chapelain, afin, disaient les souverains, « que 

 » les œuvres et opérations quotidiennes de nostre dite cour prennent com- 

 » mencement et conduite à la grâce et clémence divine. » Pour prendre une 

 décision, ils devaient être trois au moins, et quand ils avaient peine à former 

 leur conviction, ils pouvaient requérir la présence de deux autres conseillers 

 absents, et même la présence des barons brabançons *. 



Les principes qui dirigeaient l'action du conseil de Brabant différaient 

 du tout au tout de ceux que nous avons pu constater en parlant des échevi- 

 nages. Ces derniers étaient tout à fait subordonnés au justicier qui les prési- 

 dait; au conseil de Brabant, les officiers fiscaux occupaient une place analogue 

 à celle des officiers du ministère public moderne. Les échevinages ne se ras- 

 semblaient en corps judiciaire que sur la convocation du justicier; le con- 

 seil de Brabant était réuni de plein droit presque journellement. Les éche- 

 vinages étaient présidés par le justicier; le conseil de Brabant était présidé 



1 Loovens,ouvr. cité, t. H, p. 50.— Mémoire citésurla Joyeuse-Entrée, pp. I/o, 178, 212, 205. 



2 Idem, ouvr. cité, t. III. Règlement de 1450. — Discours de rentrée à la Cour d'appel de 

 Bruxelles, par M. le procureur général de Bavay, 18C6, p. 27. 



3 Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, p. 2!)'.». 



4 Loovens, t. III, p. 70. — De Bavay, ouvr. cité, p. 12, à propos du conseil de Malines. — 

 Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, p. 199. 



