i!62 HISTOIRE Dl DROIT PÉNAL 



aux preuves, un greffier et six secrétaires. Marie de Bourgogne réduisit le 

 nombre des conseillers à huit; Philippe le Beau revint presque aussitôt à ce 

 qu'avaient fait Charles le Téméraire et Philippe le Bon. Pendant les siècles 

 suivants le nombre des conseillers augmenta et diminua selon les besoins du 

 service '. Enfin, dans les derniers temps de l'ancien régime, le conseil de 

 Brabant se composait : « du chancelier, qui habitait Phôlel du corps dont il 

 » avait la présidence, de seize conseillers répartis en deux chambres, d'un 

 » fiscal, d'un procureur général aidé d'un ou de deux substituts, de deux 

 » greffiers, de six secrétaires, d'un receveur des exploits, d'un premier 

 » huissier, d'un notaire général et d'un chapelain ". » 



Le chancelier de Brabant , remplissant la plus éminente des dignités bra- 

 bançonnes , était nommé directement par le prince. La Joyeuse-Entrée de 

 Philippe de Sainl-Pol et de ses successeurs obligeait le duc à nommer le 

 chancelier parmi les conseillers et sur la proposition unanime de ceux-ci , 

 « déclarant sous serment que leur collègue était propre à remplir ces fonc- 

 » lions à l'avantage du duc et du pays. » Cette restriction de la prérogative 

 ducale disparut lors de l'inauguration du jeune Charles-Quint \ Les conseil- 

 lers furent toujours nommés par le prince, sans qu'aucun privilège l'obligeât 

 à prendre l'avis de personne, pourvu qu'il désignât les juges de sa cour 

 suprême parmi Jes personnes réunissant les capacités requises par les lois 

 générales du pays. Dans les derniers temps de l'ancien régime, le conseil 

 fut investi du droit de présenter trois candidats, parmi lesquels le prince 

 choisissait un remplaçant au titulaire décédé *. Les conseillers , au dix-hui- 

 tième siècle, devaient, à leur entrée en charge, verser au trésor public une 

 somme assez élevée à litre de médianate \ 



Primitivement, les conseillers de Brabant étaient amovibles, comme tous 

 les autres fonctionnaires ducaux, ad nulum principis. Philippe le Bon pro- 

 mit, temporairement, de ne pas déplacer avant deux ans les conseillers qu'il 



1 Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, pp. 21 1, 557. — Loovens, ouvr. cite, t. I er et t. II, 

 passim. 



- Henné et Wauters, Histoire de Bruxelles, t. II, p. 495, 494. 



r> Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, p. 553. — Loyens, ouvr. cité, p. 203. 



4 Defacqz, ouvr. cité, p. 55. 



y Hernie et Wauters, ouvr. cité, t. II, p. 494. 



