160 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



décision. Puis on votait, le jugement était rendu à la majorité des voix, et 

 était prononcé publiquement en présence de l'accusé '. 



Anciennement les jugements n'étaient ni libellés par écrit, ni motivés, et 

 souvent ils ne précisaient pas même la peine à appliquer au coupable : wyzen 

 ouïe condemneren u in s'heeren teille ~. Au quinzième siècle cependant le 

 président Wielandt recommandait d'exprimer les motifs des jugements crimi- 

 nels; et au seizième, Damhouder disait aussi : « En toutes condamnations 

 » criminelles, il faut mettre la cause de la sentence, ce qui n'est besoing 

 » d'observer en la définitive civile. » Les jugements toutefois, tantôt des 

 plus concis, tantôt des plus prolixes, n'indiquaient jamais le texte de la loi 

 sur lequel ils étaient basés 3 . 



En Brabant, les justices subalternes elles-mêmes jugeaient ordinairement 

 par arrêt : il n'échéait pas appel de leurs sentences au criminel, en tant 

 qu'elles prononçaient la peine de mort ou une autre peine corporelle ou affec- 

 tive « ne fût-elle qu'une opposition à la bonté; mais il écbéait appel , si elles 

 » ne prononçaient qu'une amende pécuniaire, et toujours quant aux dépens 

 » du procès. Les tribunaux supérieurs cédant, dit M. Defacqz, à une 

 » raison d'humanité et à la propension instinctive qui porte les corps 

 » comme les individus à étendre leur autorité, » se montraient disposés à 

 admettre l'appel. Mais ils rencontraient de toutes parts une résistance d'au- 

 tant plus acharnée que l'opinion publique prétendait même trouver un article 

 formel dans la Joyeuse-Entrée interdisant cette voie de recours. En 1530, 

 Charles-Quint déclara u qu'il ne serait plus permis d'appeler d'aucun juge- 

 » ment interlocutoire ou définitif des justices criminelles de la province \ 



1 Keuie de Bois-le-Duc. — Ordonnance citée de Bruxelles, de lùô"i. — Brabantsche Yees- 

 ten, Codex diplomaticos, 1. 1". p. 80o. — Raepsaet, Analyse. 



2 Van Coetsem, ouvr. cité, p. fo!>. — Raepsaet, Analyse, passim. 

 5 Defacqz, ouvr. cité. — Damhouder, ouvr. cité, chap. au. 



* Defacqz, ouvr. cité, pp. *j5-38, art. 28. — Joyeuse-Entrée de Philippe II. Voir Mémoire 

 cité sur la Joyeuse-Entrée, p. 297. 



