DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. Ia9 



dique ou au jugement d'une affaire, l'aile au nom du souverain ou du sei- 

 gneur '. Si donc le coupable demandait miséricorde et composition à l'officier 

 criminel ; s'il se soumettait volontairement à la peine qu'il avait méritée , 

 pour échapper à certaines longueurs ou à certains frais judiciaires; si le 

 justicier était en droit, d'après la coutume, de procéder à l'exécution de la 

 peine sans l'intervention du corps échevinal, le pouvoir de celui-ci n'était, 

 dans l'espèce, « qu'un pouvoir inerte et stérile *. » 



Les anciennes heures ne déterminaient pas le nombre déjuges nécessaires 

 pour former un tribunal criminel complet. La heure de Diest, de 1229, parle 

 de jugements rendus par quatre échevins; la coutume de Sanlhoven en exi- 

 geait cinq pour l'exercice de la juridiction répressive. En règle générale , on 

 peut affirmer que la moitié des échevins du banc devaient être rassemblés 3 ; 

 s'ils le désiraient, ils pouvaient requérir l'assistance de leurs confrères 

 absents, huer versterkenisse \ 



Les échevins, semonces par le justicier, ou bien prononçaient immédiate- 

 ment leur jugement, ou bien demandaient à tenir la cause en délibéré, ce 

 qu'on ne pouvait leur refuser. Seulement ils étaient tenus de prononcer 

 endéans un certain délai , sous peine d'amende ou même sous peine de des- 

 titution à litre de déni de justice. Le terme de grâce qui leur était accordé 

 variait d'ordinaire entre trois ou quatre quinzaines, soit pour former eux- 

 mêmes leur conviction, soit pour recourir à leur chef-sens s . 



C'était ordinairement un seul échevin qui était chargé par le justicier de 

 préparer la sentence. Il n'était pas permis de refuser celte mission; et si, 

 lors de l'énoncé du projet de sentence, un des échevins ne s'y ralliait pas, il 

 devait immédiatement et de son mieux, op syn beste, proposer une autre 



1 Defacqz, ouvr. cité, p. 48, et Coutumes de Brabant, passim. 



2 Idem. 



5 Heure de Diest, de 1229, au Codex diplomaticus des Brabantsche Yeesten, t. 1 er . — Mé- 

 moire cité sur la Joyeuse-Entrée. Voir à la table, verho : Sanlhoven. — Defacqz, ouvr. cité, 

 p. 4S. 



4 Comptes des oflïciers criminels cités, passim. — Registre n° 12(553, 2°" compte: « Ende des 

 » maende de meyere den scepenen, ende de scepenen begheerden haren versterkenisse ende 

 hare gezellen. » 



5 Heure de Diest et heure de Bruxelles, de I33u, citées. — Heure de Bois-le-Duc, de 1330, 

 également citée. 



