15i HISTOIRE DU DKOlï PENAL 



était inamovible; il ne pouvait être déclaré déchu de ses fondions que pour 

 déni de justice'. On pourrait cependant ciler des cas particuliers où celte 

 garantie d'indépendance fut violée, tantôt par le peuple, tantôt par le sou- 

 verain. 



Tout le monde n'était pas apte à exercer les fonctions d'échevïn en Bra- 

 bant. Il fallait : 1° être de naissance brabançonne, ou avoir reçu des lettres 

 expresses de brabcmlisation - , parce que celait un principe général que tous 

 les dépositaires de l'autorité devaient être regnicoles; 2° être enfant légitime, 

 car on ne voulait pas que des gens déclassés dans la famille pussent avoir une 

 action prépondérante dans la gestion de la chose communale"; 3° être pro- 

 priétaire foncier dans la commune ou homme adhérilé comme on disait jadis 4 ; 

 cette qualité, exigée sinon partout, du moins dans la plupart des villes, avait 

 pour but : d'abord, de rendre hommage à cette prééminence naturelle des 

 possesseurs du sol, qu admettait le moyen âge; ensuite, de mettre les inté- 

 rêts généraux sous la garde des intérêts particuliers; &° avoir atteint un 

 certain âge, vingt-cinq ans à Bois-le-Duc, vingt-huit ans à Bruxelles, pour 

 qu'on apportât â la gestion des affaires communales une maturité d'esprit 

 suffisante 5 ; o° être habitant de la localité dans le plat pays, et, dans les 

 villes privilégiées, être bourgeois depuis un certain laps de temps, depuis 

 un an à Anvers, depuis deux ans à Bois-le-Duc; parce que, depuis les lois 

 caiiovingiennes,' nos pères avaient toujours eu à cœur de n'être jugés que 

 par des gens dont ils pussent journellement apprécier la moralité, et que, 

 dans les villes, les bourgeois réputaienl comme le premier de leurs privi- 

 lèges, de n'être en général justiciables que de leurs pairs ; 6 r enfin, dans 

 certains endroits, tels que Louvain , Anvers, Bruxelles et Léau, il fallait 



1 Van Coelseni, ouvp. cité, pp. 174 et suivantes. 



- Mémoire cité sur la Jo\euse-Enlrée, p. ISO. 



r ' Idem, p. 270, et Van Coetsem, p. 175. 



4 Van Coetsem, ouvr. cite, p. 7. — Bruhantsche Yee&ten, Codex diplomaticus, t. I", p. 807. 

 Keure de Bois-le-Duc, tle 1356. 



'■> Van Coetsem, ouvr. cité, p. 173. 



Idem , et Procès-verbaux de la commission pour la publication des anciennes lois cl ordon- 

 nances, t. II , p. 102. — Réponse du grand conseil à une dépêche du comte de Cobcntzl. Es vil- 

 lages.... et n'étant pus permis d'y placer des sujets (/ai n'y résident pas. 



