152 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



avant d'entrer en charge; quand, où, et comment ils siégeaient; moyennant 

 quelles formalités ils étaient saisis d'une affaire; en quel nombre ils devaient 

 siéger pour porter une sentence; comment se formait l'avis du tribunal et 

 quelles voies de recours étaient ouvertes contre ses jugements. 



Le mode de nomination des échevins était différent dans les villes et dans 

 les campagnes. Les villes brabançonnes elles-mêmes n'eurent jamais le droit 

 d'élire leurs propres échevins. Dans les grandes communes, telles que Lou- 

 vain, Bruxelles et Anvers, etc., les ducs, intéressés à voir administrer la 

 chose municipale par des personnes qui leur fussent dévouées, nommèrent 

 toujours par eux-mêmes, et plus tard par l'intermédiaire des gouverneurs 

 généraux, les membres de I'échevinage. Mais pour constituer les loys [de wet) 

 dans les autres villes de leurs domaines, dont l'importance politique était 

 moins grande, dès le quatorzième siècle ils déléguèrent leurs droits à des 

 commissaires spéciaux. Comme ces commissaires choisissaient réellement 

 eux-mêmes les membres des échevinages, on ne tarda pas à exiger qu'ils 

 présentassent certaines garanties d'impartialité et d'indépendance. Le Nieuiv 

 régiment du duc Jean IV voulut qu'ils fussent nés en Brabant et qu'ils fussent 

 barons ou tout au moins nobles du duché '. La Joyeuse-Entrée de Marie de 

 Bourgogne exigea seulement qu'ils fussent Brabançons notables, mais elle 

 leur imposa l'obligation de jurer, en entrant en charge, qu'ils n'avaient pas 

 donné d'argent pour obtenir leur commission, et qu'ils choisiraient en con- 

 science les individus les plus propres à remplir la charge d'échevins, sans 

 aucune subtilité et sans amitié ou faveur' 2 . Avec le temps, les conseillers du 

 conseil de Brabant devinrent commissaires nés pour renouveler les loys dans 

 les villes du domaine. Le plus ancien d'entre eux allait périodiquement 

 nommer et installer les échevins de Tirlemont, de Léau, de Landen, de 

 Ilalen; le second par rang d'âge, les échevins de Lierre et d'Herenthals; 

 le troisième ceux de Nivelles ; le quatrième ceux de Vilvorde 3 . 



Les échevins du plat pays étaient nommés, soit au nom du duc, dans les 

 bancs ducaux, soit au nom du seigneur, dans les bancs seigneuriaux, soit 



1 Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, p. 150. 



2 Iilem , p. 272. 



3 Idem, p. ôî)6, d'après un manuscrit du comte de VVynants. 



