DANS L ANCIEN DUCHE DE BRABANT. loi 



officialités épiscopales sont moins des tribunaux brabançons que des tribu- 

 naux canoniques relevant du droit public européen. 



Enfin le tribunal du recteur de l'université de Louvain se composait du 

 recteur seul ou du recteur aidé d'un assesseur gradué on droit. Avec le 

 temps, le recteur perdit le droit de faire procéder à l'exécution d'un sup- 

 pôt de l'université condamné à mort : il fut obligé de le livrer au bras sé- 

 culier '. 



§ III. — Des échevinages. 



Les échevinages des villes, des franchisés et des campagnes, avec les rares 

 cours féodales qui jugeaient au criminel, constituaient ce qu'on appelait com- 

 munément les loys du pays. Leur compétence élail à la fois civile et crimi- 

 nelle. Dans les villes et dans les franchises il n'existait qu'un seul tribunal 

 d'échevins. Il y en avait un également dans la plupart des villages du 

 domaine ducal; mais dans le plat pays, il pouvait se faire que plusieurs 

 échevinages se partageassent, dans la même localité, le droit de juger. Ce 

 cas se présentait lorsque, à côté de l'écbevinage ducal ou de l'échevinage 

 constitué par un seigneur haut-justicier, un seigneur moyen-justicier avait 

 le droit de former un tribunal; et, d'autre part, dans certaines seigneuries 

 rurales, il n'y avait qu'un seul échevinage pour le domaine entier, bien qu'il 

 comprit plusieurs villages ou hameaux. 



Nous étudierons dans un paragraphe spécial la compétence de ces diffé- 

 rents échevinages; ici nous rechercherons qui avait le droit de nommer les 

 échevins; combien de temps duraient leurs fonctions; quelles conditions d'éli- 

 gibilité ils devaient réunir; quelles incapacités étaient reconnues par les lois 

 et par les coutumes; quels serments les échevins étaient astreints à prêter 



1 La juridiction du recteur est encore formellement admise dans le règlement dit: Visite de 

 l'Université, à l'époque d'Albert et d'Isabelle. 



« Douce per sentenciam rectoris pro causa exigenlia et circumstanciis quid de eis agendum 



» sil deeernatur Si autem quispiam ita criminalitcr deliqueret ut rcus mortis reperiatur, et 



» sceleris atrocitas nulla possit excusatione purgari, ab universitate abscindatur et brachio 

 » soeculari competenti poena plectendum tcadatur. » Voyez plus haut ce que nous avons dit du 

 Promoteur. 



