150 HISTOIRE Dl DROIT PÉNAL 



que les évèques de Cambrai el de Liège, métropolitains du Rrabant, éta- 

 blirent des tribunaux permanents, chargés d'exercer leur juridiction sur les 

 habitants du duché. Les évèques de Cambrai avaient probablement une ofli- 

 cialilé à Bruxelles, quand, au douzième siècle, ils déléguèrent une partie 

 de leur juridiction au chapitre d'Anvers '. Nous pensons que les évèques de 

 Liège n'eurent des tribunaux stables en Brabanl que vers le quinzième siècle, 

 car la Joyeuse-Entrée de Wcnceslas permettait encore aux Brabançons d'al- 

 ler plaider hors des frontières, pour des procès relevant de la juridiction 

 ecclésiastique 2 . A l'avènement de Marie de Bourgogne, il existait plusieurs 

 tribunaux épiscopaux en Brabant 3 ; mais, comme les prélats liégeois pou- 

 vaient les déplacer, on eut recours à des moyens indirects pour les conserver. 

 Les Louvanistes, entre autres, ayant prêté de l'argent à Jean de Hornes, lui 

 firent promettre de maintenir son ollicialité à Louvain, tant qu'il ne les 

 aurait pas indemnisés 4 . Pendant le règne de l'empereur Charles-Quint, les 

 deux évèques de Cambrai et de Liège eurent plusieurs oilicialilés foraines 

 dans le duché, conformément à une bulle du pape Léon X octroyée à l'Em- 

 pereur 5 . 



Les officiaux rendaient la justice dans les formes et avec l'appareil des 

 tribunaux ordinaires : « prétoire, solennité de l'audience, assesseurs, gref- 

 fier, partie publique, avocats, procureurs, appariteurs ou huissiers, rien ne 

 manquait à la similitude. Quoiqu'il lût presque toujours gradué en droit, 

 l'oflicial était ordinairement assisté d'assesseurs ou de jurisconsultes qui sié- 

 geaient avec lui, mais sans voix délibérative. » Les tribunaux ecclésias- 

 tiques condamnaient à l'amende, au bannissement, à l'emprisonnement, à la 

 fustigation, pourvu qu'elle n'allât pas jusqu'à effusion de sang; mais si telle 

 était l'atrocité du crime qu'il fallût du sang pour l'expier, l'official livrait le 

 coupable condamné au bras séculier . Nous n'insistons pas, parce que les 



1 tienne el Wauters, Histoire des environs de Bruxelles , p. 499 , et Van Coetsem , ouvr. cité , 

 p. 170. 



2 Mémoire eité sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, pp. 99 et suivantes. 



3 Idem , p. 280. 



4 Sire Louis Pynnock, ouvr. eité, p. 243. 



!i Mémoire eité sur la Joyeuse-Entrée, p. 511. 

 Defacqz, ouvr. eité, pp. G8, 72, 75, etc. 



