148 HISTOIRE 1)1 DROIT PÉNAL 



ger. Le tribunal des hommes de Saint-Pierre était seul compétent pour juger, 

 tant au civil qu'au criminel, les patriciens de Louvain et les hommes de la 

 mensc de Saint-Pierre ayant dûment fait preuve de leur qualité, pourvu 

 que, étant cités devant une autre juridiction brabançonne, ils excipassent 

 d'incompétence et demandassent le renvoi devant leurs pairs, unie litem 

 contestatam. Tous les ducs de Brabant, à leur avènement, juraient de res- 

 pecter les privilèges des hommes de Saint-Pierre, et le tribunal d'exception 

 de ces derniers se maintint jusque dans les derniers temps de l'ancien ré- 

 gime. Les édits, et la Joyeuse-Entrée elle-même, admirent cependant que les 

 membres de la famille de Saint-Pierre, coupables de certains crimes graves, 

 notamment de rapt, ne pourraient plus réclamer leur privilège de juridic- 

 tion '. 



Les cours de tenants ou cours censales, composées de tenanciers jurés, 

 ou possesseurs assermentés de biens censaux, présidés par un officier sei- 

 gneurial, étaient d'anciennes justices domaniales qui avaient traversé l'époque 

 féodale. Un très-petit nombre d'entre elles avaient, sous le nom assez im- 

 propre d'échevinages, conservé quelques pouvoirs de juridiction répressive 

 inférieure ~. 



Les cours féodales des seigneurs, où leurs vassaux, possesseurs de iîefs, 

 venaient, en nombre indéterminé, prononcer des sentences à la semonce et 

 sous la présidence des baillis ou maïeurs, avaient presque toutes perdu leur 

 juridiction criminelle, et ne jugeaient plus que les questions féodales. Dans 

 le pays de Gaesbeek, cependant, les cours féodales des seigneurs avaient con- 

 servé l'exercice de la juridiction répressive, malgré la constitution des échc- 

 vinages, et il en était de même de la cour féodale de la seigneurie, plus tard 

 principauté, de Rebecq, de la cour ducale de Lothier ou de Genappe et du banc 

 féodal de Santhoven. Partout les anciens hommes de fiefs, qui venaient siéger 

 en nombre indéterminé, firent bientôt place à un certain nombre de juges 



1 Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, p. 127. — Coutumes de Louvain. Sire 

 Louis Pyimock, ouvr. cité, passim. Voir pp. 260 et suivantes, un curieux procès criminel 

 intenté à un homme de S'-Picrre. 



s Dans V Histoire des environs de Bruxelles et dans les Archives criminelles on rencontre 

 encore çà et là certaines petites cours de tenants, appelées échevinages, et participant aux 

 pouvoirs répressifs. 



