DANS L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANT. 147 



vins et jurés ou conseillers, siégeait, comme tribunal criminel, pour ré- 

 primer les attentats politiques dirigés contre la commune elle-même. Ses 

 arrêts étaient souvent confirmés par le duc, en tant du moins qu'ils devaient 

 être exécutés en dehors des limites de la juridiction communale. Nous pos- 

 sédons encore plusieurs décrets de bannissement portés contre des gens de 

 métiers de Louvain et de Bruxelles, coupables de sédition, et tous sont 

 rendus au nom de l'ensemble des magistrats locaux, puis confirmés par le 

 souverain '. Le corps du magistrat intervenait même parfois dans la répres- 

 sion des délits privés, commis par les bourgeois. Ainsi à Bruxelles, par 

 exemple, jusqu'au quinzième siècle, les échevins avaient jugé seuls les 

 affaires criminelles ordinaires; il fut statué, en 1421, qu'aucune sentence 

 de mort ou de bannissement ne pourrait être portée désormais contre un 

 bourgeois, sans la participation des bourgmestres, échevins, receveurs et 

 conseillers 2 . A Louvain, sous l'empire des coutumes, le magistrat entier 

 connaissait des affaires de simple police, des contraventions aux ordonnances 

 de métiers, des gildes et des confréries, et des contraventions aux ordon- 

 nances émanées de son autorité s . 



Le tribunal des hommes de Saint-Pierre de Louvain remontait très-proba- 

 blement au temps des premières immunités de l'église collégiale. Il se com- 

 posait de patriciens ou lignagers de Louvain, sous la présidence du maïeur. 

 Pour siéger au tribunal, il fallait être âgé de 25' ans ou marié, n'exercer 

 et n'avoir exercé aucune profession mécanique, et avoir prêté le serment 

 de féauté au duc de Brabanl. Ce tribunal était une espèce de cour féodale : 

 le maïeur avait le droit de s'entourer d'un nombre indéterminé de juges 

 dans chaque affaire; les patriciens aptes à juger, que le maïeur n'avait pas 

 appelés, pouvaient dans les premiers temps venir garnir le banc, s'ils le 

 désiraient ou s'ils en étaient requis par les parties; et tous, juges volontaires 

 ou juges assumés, devaient être semonces par le justicier ducal. Mais, dès la 

 fin du quinzième siècle, les officiers criminels refusèrent d'admettre les juges 

 supplémentaires, et ne semoncèrent plus que les patriciens accoutumés à sié- 



1 Brabantsche Yeeçten, Codex diplomaticus, t. I er , pp. 75G, 827; t. II, pp. 606 et stiiv. 



2 lionne et Waulers, ouvr. cité , t. II, p. 592. 



3 Coutumes de Louvain, t. I er , art. 9. 



