146 HISTOIRE DU DROIT PÉNAL 



des Mires de cachet, dont la pratique était inconnue en Brabant ', il s'adres- 

 sait au magistrat de la ville, et demandait l'incarcération du coupable dans 

 une des prisons urbaines, même au pain et à Peau, pendant un certain laps 

 de temps 2 . Quant au droit de correction, (pie les mœurs attribuaient encore 

 au maître sur son serviteur, à l'ouvrier sur son apprenti, au maître d'école 

 sur son élève, il s'exerçait toujours, sans la participation du tribunal de 

 famille, et devait rester dans les bornes de la stricte modération. 



Les doyens de la gilde de la draperie, les doyens ou jurés des corpora- 

 tions, des serments, des confréries et des chambres de rhétorique étaient 

 presque partout investis d'une juridiction disciplinaire sur les membres des 

 associations qu'ils gouvernaient. Ils avaient le droit de prononcer de minimes 

 amendes, pour réprimer les infractions commises aux règlements de la cor- 

 poration, et jugeaient en général, sous réserve d'appel au tribunal des éche- 

 vins ou au magistral de la ville. Les doyens ou jurés étaient ordinairement 

 élus par le magistrat sur des listes de candidats présentés par les corpora- 

 tions ou par les fonctionnaires sortants 71 . 



Les collèges des paisierders ou pacificateurs existaient dans la plupart des 

 villes brabançonnes, à Louvain, à Bruxelles, à Anvers, etc., depuis la fin 

 du treizième ou le commencement du quatorzième siècle. Ils se composaient 

 d'un certain nombre de personnes, choisies par le magistrat, quelquefois 

 dans son propre sein, et avaient pour mission de terminer toutes les petites 

 querelles, les actions d'injures, de coups et de blessures, n'entraînant ni la 

 peine de mort ni la peine de la mutilation. Parfois ils n'avaient à veiller qu'à 

 la conclusion de la paix à partie, d'autres fois ils avaient le droit de prononcer 

 des amendes; la coutume de Louvain avait soin d'ajouter : « Sonder preju- 

 » dicie van de gberecblicheydt van den prins ofl sinen officier \ » 



Le magistrat des villes, c'est-à-dire la réunion des bourgmestres, écbe- 



1 Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, p. 381. 



2 Sire Louis Pynnock, ouvr. cité. Voira la page 41, en note, un acte très-curieux sur la 

 correction imposée par le tribun»! de famille à un jeune patricien. 



3 Van Coctsem, p. 171. — Coutumes de Brabant, passim. — Henné et Wauters, Histoire 

 de Bruxelles, t. II, pp. 507, 602. — Defacqz, ouvr. cité, pp. 1(7 et suiv. 



4 Defacqz, ouvr. cité, pp. 115, 1 15. — Henné et Wauters, ouvr. cité ', t. H, p. 604. — Piot, 

 Histoire de Louvain, p. 12!>. — Coutumes du Brabant, passim. 



