iU HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



siècle, on vit fréquemment les bonnes villes, soit seules, soit d'accord avec 

 la noblesse ou Tordre ecclésiastique, exercer par elles-mêmes, et non plus par 

 des délégués constitués en conseil , certains actes de juridiction criminelle 

 politique. Pendant le règne de Jean IV, les villes et les états du pays puni- 

 rent d'amendes , de pèlerinages et même de bannissement , des particuliers 

 ou des grands officiers ducaux coupables de faits jugés attentatoires aux 

 droits et aux intérêts nationaux '. Lors de la rédaction du Nieuw régiment, 

 le duc dut leur reconnaître un pouvoir permanent de coercition et de répres- 

 sion sur les conseillers ducaux qui auraient prévariqué dans l'exercice de leurs 

 fonctions " 2 . Celle disposition du Nieuw régiment passa dans la Joyeuse-Entrée 

 de Philippe de Saint-Pol (article G), mais l'acte d'inauguration de Philippe 

 le Bon (article G) abolit le pouvoir de judicature des nobles et des villes du 

 Brabant sur les conseillers ducaux; il transporta directement au duc le droit 

 de punir ses conseillers, sauf, le cas échéant, à prendre le conseil des nobles 

 et des villes"'. Il est vrai de dire que les peines prononcées par les corps 

 représentatifs du Brabant étaient plutôt des mesures de haute politique que 

 des mesures judiciaires; aussi , dès que les États furent déchus de leur posi- 

 tion prépondérante, dès que, par l'avènement de la branche aînée de la mai- 

 son de Bourgogne, ils furent réduits au rôle de simples corps consultatifs avec 

 droit de voler l'impôt , ils n'essayèrent même plus de porter des sentences. 



g IJ. — Des tribunaux de juridiction exceptionnelle. 



Nous parlerons dans ce paragraphe du tribunal de famille, des tribunaux 

 des jurés ou doyens des corps secondaires des communes, des collèges de 

 pacificateurs, du corps du magistrat des villes considéré comme autorité 

 judiciaire , du tribunal des hommes de Saint-Pierre de Louvain , des cours 

 de tenants et des cours féodales, du tribunal de la foresterie, des tribunaux 

 du consistoire de la trompe, des officialités ecclésiastiques, enfin du tribunal 

 du recteur de l'université de Louvain. 



1 Henné et Wauters , Histoire de Bruxelles, \)\>. 194, 195, etc. 

 - Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, p. 202. 

 r > Idem , pp. 202 et 207. 



