DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABAM. 143 



» quaden na sin quatheit '. » En I3oo cl en 1372, le duc Wënceslas 

 réunit des commissions semblables dans un but analogue 2 . En 1560, les 

 habitante d'Anvers ayant assassiné un officier de Louis de Maie, ce prince, 

 comme seigneur de la ville, nomma Henri de Flandre, Louis de Namur, et 

 les villes de Cand, de Bruges et d'Ypres pour juger et réprimer le délit 

 politique commis par la commune 3 . En 1388 toutefois, la duchesse Jeanne, 

 tout en ordonnant une enquête nouvelle sur tous ses drossarts, justiciers, 

 receveurs, officiers hauts et bas, et en instituant une commission d'enquête, 

 ordonna à ses délégués de transmettre le résultat de leurs investigations à 

 elle-même et à son conseil, pour qu'elle lit justice + . C'était un retour aux 

 vrais principes. Depuis cette époque, et surtout depuis l'institution du con- 

 seil de Brabant en corps judiciaire permanent, les commissions extraordi- 

 naires devinrent sans objet, et même illégales, au témoignage des juriscon- 

 sultes s , parce que le conseil était spécialement établi pour juger, au nom du 

 souverain, toutes les infractions réservées à la seigneurie, et soustraites à la 

 compétence des loys du pays. En voilà assez sur les commissions extraordi- 

 naires; passons aux actes de juridiction répressive émanés des bonnes villes 

 et des états du Brabant. 



Et d'abord, le conseil de Corlenberg, véritable députation permanente 

 des bonnes villes et de la noblesse brabançonnes, était investi du droit de 

 « veiller de tout son pouvoir aux inlérèls des ducs, de leurs successeurs et 

 » de leurs sujets, riches ou pauvres, et de maintenir chacun dans son droit, 

 » en lui faisant avoir justice. » Il est certain que, à ce litre, il exerça une 

 véritable action répressive, sinon sur les particuliers du duché, du moins sur 

 les officiers et les fonctionnaires ducaux dont il contrôlait attentivement la 

 gestion 6 . 



Quand le conseil de Cortenberg eut disparu, et surtout au quinzième 



1 Van Coetsem, buvr. cite, p. Ii6. 



2 Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, pp. 85 et suivantes. 



5 Èrabantsche Yeesten, Codex diplohaticus , t. II, p. 569. 

 1 Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, p. 87. 



s Nous avons cité plus haut l'opinion du comte de Wynants sur la promesse île juger pin- 

 droit et jtar sentence. 



6 Charte de Cortenberg, art. <>. Voy. Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, pp. ô2 et suiv. 



