DANS L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANT. 139 



ayant commis an crime ou un délit à l'occasion de leur charge. Ils exerçaient 

 l'action publique contre les vagabonds et les gens sans aveu, en concurrence 

 avec le drossarl de Brabant, le prévôt des maréchaux et les justiciers terri- 

 toriaux '. Enfin, la pratique les avait mis en possession du droit île préven- 

 tion par rapport à toutes les infractions passibles d'une peine corporelle : les 

 officiers fiscaux, lorsqu'ils faisaient acte de juridiction avant les autres offi- 

 ciers criminels, acquéraient le droit de citer les délinquants devant le conseil 

 de Brabant 2 . C'était un remède indispensable à la négligence et à la mollesse 

 des justiciers des seigneurs reculant souvent, devant les procès criminels qu'ils 

 auraient dû intenter, à cause des frais énormes de procédure". Lorsque la 

 négligence des officiers seigneuriaux était évidente, tes fiscaux ne se con- 

 tentaient pas d'agir à leur place, mais encore aux frais du seigneur qui avait 

 nommé l'officier *. 



CHAPITRE II. 



DES TRIBUNAUX RÉPRESSIFS EN BRABANT. 



Il existait en Brabant un nombre considérable de corps participant, dans 

 une certaine mesure, à l'exercice de la juridiction répressive. Quelques-uns 

 d'entre eux procédaient sans le concours d'un officier criminel quelconque ; 

 d'autres étaient souvent à trois, à quatre ou à cinq, soumis à la direction 

 d'un justicier unique, pour les affaires criminelles. 



Les principaux tribunaux répressifs brabançons étaient : les tribunaux de 

 famille, les corps de doyens ou jurés des corporations, des gildes, des ser- 



1 Loovcns, toc. cit. — Voir plus liant le paragraphe sur la compétence, au chapitre II de ce 



livre. 



- Manuscrit de droit criminel attribué à M. de Wav'rans, du siècle dernier. 



r> Commission pour la publication des anciennes lois et ordonnances, pièces citées, pass'nn, 

 et manuscrit de droit criminel, cité. 



4 Idem. 



