138 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



Brabant étendit son action, en raison directe des tendances et des habitudes 

 despotiques du maître. Aussi, quand .Marie de Bourgogne fut inaugurée, un 

 article spécial de sa Joyeuse-Entrée, le quatre-vingt huitième, réagissant 

 contre les innovations des deux règnes précédents, prohiba formellement 

 l'institution, en Brabant, d'un procureur général ou fiscal, ou d'un com- 

 missaire agissant au nom du souverain. La nouvelle charte d'inauguration 

 réserva aux officiers locaux la poursuite de toutes les infractions de droit 

 commun, et môme l'inslruclion préliminaire dans les cas très-rares où elle 

 admit encore la compétence exclusive du conseil de Brabant '. Cependant, 

 dès le commencement du seizième siècle, après la consolidation du principe 

 monarchique, le procureur général de Brabant reparut comme officier cri- 

 minel ", et c'est sans doute vers la même époque que l'office fiscal de la cour 

 suprême fut définitivement organisé. 



L'office fiscal du Brabant se composait d'un fiscal, lequel était en même 

 temps conseiller, et juge ordinaire dans les causes non fiscales, et d'un procu- 

 reur général, portant le titre de conseiller, mais sans avoir ni voix, ni séance 

 au conseil; ce dernier fonctionnaire avait un ou plusieurs substituts \ 11 était 

 particulièrement chargé d'intenter l'action criminelle et de faire tous les actes 

 d'instruction, et avait dans ses attributions la police judiciaire attribuée à 

 l'office. Le fiscal avisait, rédigeait et plaidait; il exerçait, à proprement parler, 

 les fonctions du ministère public *. 



Les officiers fiscaux avaient le droit d'exercer l'action publique dans toute 

 l'étendue du duché, à l'exclusion de tous les autres officiers criminels : 

 1° contre les inculpés ressortissant, à raison de leur qualité personnelle, au 

 conseil de Brabant; 2° contre les auteurs de toutes les infractions dont le 

 conseil de Brabant avait la connaissance exclusive, tels que les crimes publics 

 et les crimes anciens; 3° contre les officiers et les fonctionnaires publics 



1 Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, p. 269. 



2 Comptes du drossart de Brabant. Registre n° 12531. Compte de l'jl2 à 1513. « Item de 

 » stadhouder [van den drossate) die welke belast is geweest met brieven van den faide van 

 » Brabant, te komen naer Turnhout melten procureur generael om te apprehenderen.... » 



3 Verlooy, Codex brabanticus , p. 4 "2. — Henné et Wauters, Histoire de Bruxelles, t. II, 

 p. 4!I4. — Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, p. jy". 



4 Defaeqz, ouvr. cité , p. 3ii. — Loovcns, ouvr. cité, t. II, p. 'J8 et suiv., 401 et suiv. 



