DANS- L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 137 



$ IX. — De l'office fiscal du conseil de Brabant. 



Nous avons rejeté à la fin de ce chapitre les officiers fiscaux du conseil 

 de Brabant, parce (puis occupaient une place spéciale parmi les autres ofli- 

 ciers criminels du pays. Ceux-ci, du moins en général, étaient à la fois agents 

 militaires, judiciaires ou administratifs, tandis que les officiers fiscaux étaient 

 des hommes de loi, uniquement armés de pouvoirs judiciaires. Les justiciers, 

 drossarls, ammans, baillis, écoutètes, maïeurs, waut-maitres, etc., étaient des 

 chefs de justice, tandis que les officiers fiscaux avaient seulement des droits 

 analogues à ceux de nos officiers du ministère public moderne. L'origine 

 enfin de la plupart des offices que nous avons étudiés se perdait dans la nuit 

 des temps féodaux, et leurs caractères s'étaient développés avec la société elle- 

 même; tandis que l'office fiscal avait été conçu et créé, d'un seul trait , par 

 les ducs de Bourgogne, au quinzième siècle, d'après un type connu dans 

 les vieilles institutions impériales romaines et dans les institutions françaises, 

 et, jusqu'à celle époque, complètement étranger au Brabant. 



Les officiers fiscaux eurent beaucoup de peine à se faire accepter dans le 

 duché. En 1 14,0 , Philippe le Bon, qui avait vu à l'œuvre les officiers royaux 

 en France, créa un procureur général près le conseil de Brabant '. Ce nou- 

 veau fonctionnaire, dans la pensée du prince, devait être l'œil et le bras du 

 pouvoir central, défendre les droits et les intérêts du souverain et devenir, 

 même en matière répressive, un puissant instrument de centralisation. 



Les états de Brabant élevèrent immédiatement la voix pour réclamer contre 

 la violation de la Joyeuse-Entrée : ils prétendirent, avec raison, que le procu- 

 reur général empiéterait sur les droits antiques des justiciers territoriaux et sur 

 l'ancienne compétence des loys du pays. D'après les uns -, le duc évita de 

 donner satisfaction à leurs plaintes; d'après d'autres, il restreignit les pouvoirs 

 répressifs de son officier privilégié à la poursuite de certains crimes publics 

 et des crimes anciens que les justiciers territoriaux négligeraient de pour- 

 suivre 3 . Pendant le règne de Charles le Téméraire, le procureur général de 



1 Henné et Wauters, Histoire de Bruxelles, t. I" 1 , p. 248. 



2 Idem. 



3 Lovcns, Tractatus de curia Brabantiae, p. 104. 



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