136 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



ils dédaignaient d'exercer par eux-mêmes les fondions de leur fief, pouvaient 

 passer un contrat de louage avec un tiers qui desservait alors la charge ou 

 en percevait les profits 1 . 



Les fonctions des sergents tenaient à la fois de celles de notre gendarme- 

 rie, de nos agents de police et parfois même de nos huissiers modernes. Les 

 sergents exerçaient une certaine surveillance dans un ressort restreint, ils 

 arrêtaient les prévenus, veillaient aux détails des exécutions, portaient les 

 messages des officiers criminels, et, depuis une certaine époque, faisaient 

 même les assignations au nom du seigneur ou de son représentant : c'était 

 ce qu'on appelait bannire \ Comme le disaient en particulier les patentes du 

 drossarl de Brabant, ses douze sergents assermentés avaient puissance « de 

 » prendre, arrêter el calenger tous malfaiteurs et délinquans criminels dont 

 » ledit sénéchal pourra et devra exploiter et iceux calenger et arrester, 

 » mener et délivrer prisonniers en la plus prochaine prison... » Les pou- 

 voirs des sergents, dépendant des justiciers territoriaux, étaient presque les 

 mêmes. La plupart d'entre eux, dans le plat pays, tenaient en ferme une 

 geôle el dans les villes une vroente ou prison civile s . 



Le Nieuw régiment de Jean IV, par l'article 12, augmenta momentanément 

 l'importance des sergents, en permettant aux échevinages des communes de 

 les assumer et de les assermenter pour remplacer, dans des cas spéciaux , 

 l'officier criminel. Celle pratique, révolutionnaire dans son origine et dérai- 

 sonnable souvent dans la pratique, ne larda pas à tomber en désuétude'*. 



Les sergents ne remplissaient pas toujours leur mission sans courir de 

 graves dangers. Aussi, de tout temps, furent-ils soigneusement protégés par 

 les lois criminelles : au seizième siècle, en 1513, un édit prit encore soin 

 de déclarer expressément que tous les serviteurs de justice, comme aussi le 

 bourreau, étaient spécialement placés sous la protection, la sauvegarde et la 

 défense du prince \ 



1 Sire Louis Pynnock, ouvr. cité. A la page !':>, se Irouve un de ces contrats de louage. 

 - Idem, passim. — Wauters, Histoire des environs de Bruxelles, t. II, p. 70. — Raepsaet, 

 Analyse, passim. 



3 Idem. — Sire Louis Pi/iuiock, ouvr. cité, pp. '.)'! el 'Jl>. 



' Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, p. 151. 



5 Anselmo, Codex belgicus, verbo : Officieren, % 46. 



