152 HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



» pevenl ni ne doivent autrement «sire entendus '. » Ensuite , depuis l'orga- 

 nisation définitive de la chambre des comptes, les oflîciers territoriaux et le 

 drossart de Brabant lui-même ne purent plus transiger sur les infractions 

 passibles du dernier supplice, notamment sur les homicides, sans l'assenli- 

 ment de la chambre. S'ils conservèrent le droit de laisser composer libre- 

 ment les coupables passibles d'une mutilation , il leur Cul formellement 

 interdit d'en exiger moins de soixante réaux , sauf autorisation spéciale de la 

 chambre des comptes 2 . Plus lard encore, d'après l'ordonnance de .Maximilien 

 d'Autriche, en 1478, les mêmes principes lurent solennellement rappelés à 

 tous les justiciers du duché. Il fut décidé que la chambre des comptes de- 

 vrait être chaque fois informée en détail des circonstances du crime sur 

 lequel elle était appelée à statuer; (pie les officiers criminels ne pourraient 

 pas s'écarter de son avis par rapport aux compositions d'homicides; qu'ils 

 devraient enfin délivrer aux coupables des lettres de composition, scellées de 

 leur sceau, pour être par les impétrants apportées en personne à la chambre 

 des comptes endéans la quinzaine et être affirmées sous serment \ Au sei- 

 zième siècle, de nombreuses ordonnances défendirent absolument aux offi- 

 ciers, et même à la chambre des comptes, d'admettre à composition les 

 auteurs de certains crimes ou même certaines catégories de criminels *. 



Les officiers seigneuriaux laissaient également composer les accusés à 

 prix d'argent; mais, en général, ils n'avaient le droit de transiger qu'avant 

 la sentence échevinale. Après le prononcé de cette dernière, ils ne pouvaient 

 plus laisser racheter la peine sans l'assentiment d'un des grands officiers 

 ducaux, avec lesquels ils partageaient le produit de la transaction. 



» dat ontkinnen, soc vcrmetc ic dat te bewaerhevden , soc segge ik dat ghi verbucrt liccft u 

 » lyf endc u goet, ende dat ghi selt staen s'heercn wille; ende woudt des u k'eeren in mijns 

 y heeren getiade, ik ben bereet u te nemene. en en si di des niel beraden, soe wille ml keeren 

 » tien die scepenen vnnnesse.... » 



1 Voir plus loin ce que nous dirons de la Grâce, au livre III. Compte du '27 décembre IV03, 

 à Noël. En marge. 



2 Commission citée du drossart de 1 4U8. 



s Ordonnance de Maximilien de 1478, souvent citée. 

 4 Ansclmo, Codex belgicus , pussim. 



