DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 131 



nissables d'amende, si, au lieu d'exiger droit el sentence, ils demandaient 

 grâce et miséricorde, le justicier avait le droit de les admettre à composition 

 selon les circonstances de la cause, la condition des personnes et l'état de 

 leur fortune 1 . En matière d'infractions punissables d'une peine corporelle, 

 les officiers criminels en agissaient de même. Dès qu'un criminel demandait 

 miséricorde au lieu de droit 2 , si son méfait n'était pas atroce, ils transi- 

 geaient avec lui, et parfois, dans leur acte d'accusation même, ils lui of- 

 fraient formellement le choix entre un procès régulier et un aveu suivi de 

 composition 5 . El quand l'accusé, en face de longues, gênantes et souvent 

 cruelles procédures, sollicitait la bienveillance du justicier, celui-ci ne man- 

 quait jamais de prétextes pour colorer la transaction qu'il consentait à faire. 

 Tantôt c'était parce que l'accusé était pauvre el qu'on en avait pitié; tantôt 

 parce qu'il était riebe cl pouvait facilement payer une somme d'argent; 

 tantôt parce qu'il était fortement appuyé par de grandes influences; tantôt 

 parce que le justicier ne savait pas trop quelle condamnation les écbevins 

 auraient prononcé ; tantôt parce qu'il prévoyait d'avance que le corps judi- 

 ciaire aurait repoussé ses conclusions; qu'il manquait de preuves positives; 

 qu'il aurait été trop long ou trop pénible de rassembler tous les éléments dy\ 

 procès , etc. 



Telle étail la pratique des grands officiers territoriaux brabançons; mais, 

 par rapport aux infractions punissables d'une peine corporelle, ils dépas- 

 saient souvent de beaucoup les limites de leur droit. D'abord, comme on 

 le leur rappelait en marge de leurs comptes, dès 1403, un maïeur ou un 

 bailli ne pouvait accorder composition de mort d'homme sans l'assentiment 

 du drossart de Brabant ; « car l'office, ni la puissance dudit maïeur ne 



1 Voir plus loin ce que nous dirons de la Grâce, au livre III. Registre n° 12681, ô°' c compte : 

 Rubrique. « Ontfanck van diversen kueren die men mit redit pleeglit te purgeren, het en 

 » ware dat partyen gravie endegenade begheerden ende die mitten rechten niet gepurgeert en 

 » wouden, die stacn tolgracien ende genade nae gelegentheyd van der saken, van der persoe- 

 » nen ende nae dat luyden ryck syn.... » 



* Iilem. Registre n° 12655, I er compte : « Doen Heyneken hadde liever glienede ende poin- 

 » tinge dan reclit ende vonnisse » 



3 Idem. Registre n° 12655, 18" 1 ' compte. « Jan van Rotselair ( dit le maïeur), ik spreek u 

 * ;uic ende vart alsoe dat glii kiiinen woudt, soe kinne di dat reclit en waer ware; ende woudt 



