130 HISTOIRE 1)1 DROIT PENAL 



écrit : <- Je songeais que le pèlerinage fait par le condamné ne serait pas 

 » très-profitable à monseigneur le duc, et qu'il valait mieux transiger pour 

 » de l'argent '. » Il en était môme qui, sans avoir l'intention de faire exécuter 

 un criminel, le faisaient conduire jusqu'au lieu du supplice pour exciter la 

 commisération et provoquer la générosité de ses amis, et obtenir de ceux-ci, 

 au dernier moment, une forte somme au nom du patient -. 



La question d'argent dominait tellement la question d'intérêt social, que 

 certaines villes, notamment Bruxelles, s'engagèrent formellement envers les 

 ducs, au quinzième siècle, à leur payer un droit fixe pour l'exécution de 

 chaque individu coupable d'homicide, à l'intérieur des murs de la ville, si 

 l'exécution avait lieu dans les vingt-quatre heures de l'infraction. La charte 

 qui constate cet arrangement porte le nom de privilège du meurtre \ 



On voit encore ici à quelle hauteur le justicier se trouvait au-dessus des 

 corps investis du droit de juger. Pendant que les échevins délibéraient sur 

 l'accusation portée devant eux par l'oflicier criminel, celui-ci permettait à 

 l'accusé de composer et le tribunal était de plein droit dessaisi '. D'autres fois , 

 même après que le jugement avait été prononcé, le justicier au lieu de l'exé- 

 cuter transigeait» encore avec le coupable '; tant il est vrai que, dans l'esprit 

 des anciennes institutions, l'intervention des corps échevinaux en matière 

 répressive n'était requise que pour déterminer le maximum de la pénalité 

 à appliquer par le représentant du seigneur. 



Cependant, c'était généralement au commencement du procès que les 

 accusés essayaient d'être admis à composition. En matière d'infractions pu- 



1 Voir plus loin ce que nous dirons de la Grâce, au livre III. — Et Comptes des officiers 

 criminels cités, passim. Registre n° 12054, 1 er compte : « De meyer aensacli dat... ende onsen 

 » genede heere van Brabant metten bedevairden niet geholpcn en ware, ende tgelt daer vore 

 » bêler genomen ware dan wegben gelogen ofte Brabant daer vore gclaten ... liet hem syne 

 » pointinge maken.... » 



2 Idem. Registre n° 12655, 18 me compte : « Goert vrienden , aensiende dat sweerl bereet was, 

 » bocchden de pointinge also verre dat rede weert was.... » 



3 Idem. Registre n° I270Ô, compte de 1468. Rubrique Van crimineele saken. Doodstadit. 



4 Idem. Registre n" 1 2055 , 7 rac compte: « Ende sprac bem met den redite ane, die badden 

 » die scepenen dair al' genomen baer boelvaert te Loven , ende daer en bynen koes liy ghenade 

 » voer redit , ende bi rade van den scepenen . . soe liet bem die meyer sine poiclinge maken.... » 



5 Idem. Registre n" I26oi, I" compte (et ailleurs passim). Voir note 5 de la page précédente. 



