DANS L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANT. 129 



» est de telle force et vigueur que le délinquant est par ce libre, franc et 

 » absoult comme si le prince lui eust pardonné 1 ; » 2° en ce (pie, relative- 

 ment aux auteurs d'infractions contre les personnes, ni Tune ni l'autre ne 

 pouvaient être accordées, en Brabanl, avant la conclusion de la paix à 

 partie ~. 



C'est ici qu'on louche de nouveau à ces innombrables abus de l'ordre 

 judiciaire dans l'ancien régime, abus (pie nous avons signalés plus haut à 

 propos de la collation des offices, abus (pie nous rencontrerons encore quand 

 nous parlerons des concussions. L'administration de la justice criminelle était 

 considérée autant comme une affaire fiscale, comme une source de revenus, 

 que comme l'accomplissement d'une mission sociale. Quand il ne s'agissait 

 pas d'attentats politiques el de certains crimes particulièrement odieux, tels 

 que l'incendie volontaire, le vol de grands chemins, le vol, le viol, le bri- 

 gandage, les justiciers semblaient préférer de beaucoup admettre les crimi- 

 nels à composition, même en cas d'homicide ou de blessures graves, que 

 de s'engager dans de longues procédures: les parties lésées étant salisfailes, 

 ils n'avaient plus d'autre souci que de tirer le plus d'argent possible des cou- 

 pables. Il esl piquant de les entendre eux-mêmes faire part de leurs pré- 

 occupations. « Comme l'accusé, dit l'un, n'aurait encouru (pie le port des 

 » pierres pénales et non pas une amende, j'ai préféré l'admettre à compo- 

 » sition 3 . » — « J'étais plein d'anxiété, dit un autre, (pie si je parvenais 

 » à faire condamner le coupable à un pèlerinage, il l'aurait entrepris, en 

 » personne (sans le racheter), et je l'ai laissé composer \ » Un troisième 



1 Damliouder, ouvr. cité, chiip. 147. 



- Voir plus loin ce que nous dirons de la Grùci' , au livre III. — Comptes des olficiers cri- 

 minels cités, passim. Registre n" 12<iii3. Compte de 1404. In exemple entre cent: 



« Uoen sprak die meyer van Loven Willem aen int reehl, als van syn lyfven, ende meynde. 

 » wanl Inj niet versoenl en liudile tjeghen die naeste maglien, dut lier Jan van Montenaken, 

 » meyer van Loeven , duen 1er tijt was, yheen tnacht en hadde dlant van Brabanl ( résultat de 

 » la composition) te ghevenc eer die partven vereenecht waeren.... » 



5 Idem. Itegistre a" 12(i;J3. Compte de 1403 : « Daer gliene andere boete aen verbeurt eu es 

 » dan dat si den steen dracglien nioeste, liet die meyer poenten.... » 



'• Idem. Maïeurs de Lubbeek, 15"" compte : « Ende die meyer oec anxst hadde dat ht den 

 .. vveeh, op hem gewonnen met dem redite, dat hi dan den wech gegaen soude hebben, ende 

 n liet hem syne pointinge înaken.... » 



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