128 HISTOIRE 1)1 DKOIT PENAL 



devant les échevins locaux et qu'ils avaient avoué leurs méfails. La procé- 

 dure qu'ils suivaient clans ces circonstances était tout à l'ait analogue à celle 

 du drossart du Brabant '. Au reste, les coupables n'avaient pas toujours 

 intérêt à demander l'intervention du tribunal écbevinal; c'est ce (pie nous 

 allons voir en parlant du droit des officiers criminels d'admettre les accusés 

 à composition. 



La composition criminelle se rattachai! intimement à l'ancienne notion 

 germanique des crimes rachetables, avec cette seule différence, qu'au lieu 

 de racheter par elle, à prix d'argent, la vengeance des parties, les coupables 

 rachetaient, à prix d'argent, la vindicte du seigneur. Il ne faut donc pas la 

 confondre avec la paix à partie, dont nous parlerons au troisième chapitre 

 de ce livre. La composition, poinlinge, appointement, était une somme 

 d'argent, dont le taux était librement débattu entre le justicier et l'accusé, 

 et moyennant laquelle ce dernier se soustrayait à la poursuite dont il était 

 l'objet, ou aux conséquences de la condamnation portée contre lui. La com- 

 position différait de la rémission ou grâce : 1" en ce que celle-ci pouvait être 

 accordée sans conditions, tandis que l'autre comportait toujours une transac- 

 tion pécuniaire; 2" en ce que la rémission ne pouvait être accordée que par 

 le prince ou ses fondés de pouvoirs spéciaux « attendu que faire grâce et 

 » donner pardon et rémission sans finance appartient tant seulement à mon 

 » dit seigneur le duc et non à autre ~. » tandis que la composition était 

 directement accordée par l'officier criminel lui-même, moyennant certaines 

 formalités \ Et, d'autre part, la rémission et la composition se ressemblaient : 

 1° en ce qu'elles produisaient un résultat identique; «la susdite composition 



1 Voir aux Coutumes de Brabant plusieurs preuves de eel usage. Je citerai seulement la 

 coutume de Zichcm, p. 87, art. l 't : 



« Ende alsdan worden den selven (les échevins qui oui assisté à la question) ghelesen aile 

 » sine eonfessasien by lient bekent, dair af protesteerde den voirs. olTîcicren. ende legghen 

 » het selve bekenncn int onthouden van scepenen, ende soe verre die voirs. offlderen alsdan 

 " stoff genoecli liebben, den (rient aengaende, soc doen su den selven délinquant voorts ter 

 » justicie leyden ende doen hem justifierai naer sijn delicten , sonder daer op eenige procédure 

 » van redite o fie von/tisse te dorreu neinen ofle koitden. » Voir encore Coutume, de Léau, 

 p. 90, art. H. 



- Commission citée plus haut du comte de Nassau comme drossart de Brabant. 



r> Comptes des officiers criminels cités, passim. — Damhouder, ouvr. cité. chap. 147. 



