DANS L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANT. 127 



exceptionnels des officiers furent de plus en plus restreints dans leur exer- 

 cice. 



En pratique cependant, même dans les cas où les échevins étaient évi- 

 demment compétents, les justiciers ne réclamaient pas toujours leur inter- 

 vention. Lorsque, par exemple, le forfait était flagrant et atroce, ils faisaient 

 supplicier le coupable de leur propre autorité. En 1404, un bourgeois de 

 Louvain assassina le soir deux personnes dormant chez lui et, le crime per- 

 pétré, il s'enfuit de sa demeure. On avait entendu du bruit, des passants 

 coururent chercher les sergents du maïeur, le coupable fut saisi la nuit 

 même, et, dès le lendemain matin , il fut roué sans que personne réclamât '. 



Peut-être les justiciers, en agissant ainsi, se conformaient-ils à la pensée 

 des anciens législateurs assimilant le criminel saisi en flagrant délit au cri- 

 minel convaincu par les échevins : Ende daer mede hegrepen morde , ochlc 

 mit icettigen orconden bedragen 2 . 5/ quae mulîer per scabinos convicla 

 fuerit , vcl in facto reprehensa 5 . J'oserais presque affirmer que, lorsque 

 l'infraction était constante par l'aveu librement fait par l'accusé, soit dans 

 un contrat de paix avec les parties, soit au justicier lui-même, celui-ci ne 

 rassemblait le banc échevinal pour le semoncer, que si l'accusé l'exigeait ou 

 si les bourgmestres ou d'autres bourgeois le demandaient pour lui \ 



Un point hors de doute, c'est que, même pendant les derniers siècles, 

 les officiers criminels territoriaux brabançons pouvaient faire exécuter les 

 vagabonds criminels, sans jugement, après qu'ils avaient été mis à la torture 



1 Comptes des officiers criminels cités. — Registre n" 12655, 2°" compte: « Ende daer nae 

 » dat hi die twee vermoert hadde, soe ghinc lii op die straete ende maecte groete ghernclite, 

 » dat tfolc van den straete ai in roere wèrt ende liepen omt gerechte, ende doen wert hi ge- 

 » rangea metten naeht ende smorgens voir noene soe dedene die meyer sleypen ende setten op 

 ■> cen rat. ... » 



- Brabantsche Yeesten, Codex diplomaticus, t. I", p. 781. Bois-!e-Duc, 1330. 



3 Idem, t. I", p. 032. La Hulpe, 1229. 



4 Comptes des officiers criminels cités. Registre n° 12G52, 2 e compte : « Doen kieseh Vaes 

 « den meyer reeht over Willem...; doen quamen die commocngemeesleren van der stad ende 



» versochlen den meyer dat hy Willem le redite stellen woude ende vonnesse doen, want 



» hy een poorter ware.... » — Et 19 rac compte: « Waer by den meyer meyndc dat Henrick 

 » verbiiert hadde vi guldcn . . want een open ghewicetc woude was. Henrick begeerde vonnesse 

 » dair af de meyer dede , etc. » 



