126 HISTOIRE DU DROIT PEtNAL 



myns heere wille \. Il réclamait donc le droit de décider lui-même , au nom 

 du souverain, du sort du coupable en aveu; cl, plutôt que de laisser pro- 

 noncer une sentence , ende modal dit myns ghcnedige Iteeren Itooge lieer- 

 licheyt aene tangeerde, soe en dochte den meyer niet oirboirleech wcsende dut 

 daer enich vonnesse overgaende soude, il admit le coupable à composition. 



Mais quelles étaient les infractions réservées à la seigneurie et soustraites 

 à la connaissance des loys du pays, autrement dit des écbevinages? Les 

 heures ne s'exprimaient guère sur ce point ; elles renvoyaient à d'anciennes 

 observances qui nous sont, je l'avoue, tout à fait inconnues. Les landhcurcs 

 réservaient au tribunal personnel du duc les faits extraordinaires sur lesquels 

 la loi n'avait rien statué, et qui ne pouvaient être traités par analogie des 

 dispositions écrites *..; et la heure de Malines déclarait que : Aile mesdaden 

 selen staen le vonnesse.... ulgenomen ons ende onseii enapen omme oesuuu 

 van onsen dienste 3 , c'est-à-dire qu'elle exceptait de la juridiction des éche- 

 vins les attentats directs contre la personne ou contre les droits du seigneur 

 et de ses représentants. En résumé, il parait qu'on peut considérer, comme 

 sahen te vonnesse niet en slaende , les attentats politiques diriges contre le 

 pouvoir central. Au surplus, la question était difficile pour les contempo- 

 rains eux-mêmes; ce qui le prouve, c'est que, lorsqu'il y avait incertitude 

 sur le point de savoir si une infraction était ou non sujette à sentence, le 

 justicier devait se conformer à la décision préalable du corps écbevinal. 

 Ainsi disposaient du moins une charte de Louvain de 1300 et une charte 

 de Léau de 1307 '. L'ollicier criminel, prétendant punir un bourgeois sans 

 l'intervention de la loi de la ville, était tenu de prouver qu'il avait pour lui 

 l'ancienne coutume 5 : Die mon met den rechle pruevede dat si te vonnisse 



niet t-:i stonden La présomption légale était contre lui. Or, comme les 



grandes communes défendaient à outrance leurs bourgeois , les pouvoirs 



1 Comptes des officiers criminels cités. Registre n° I2C55. Compte de 1412. 



2 Laiidketires , art. 62. (Le texte, divisé par articles, se trouve dans l'ouvrage de M. Van 



Coetsem.) 



" lirabanlsche Yeesten, Codex diplomaticos, t. I", p. <i%. Keure de Malines. de 1301. 



' Idem, t. I er , pp. 730 et 741. 



5 Idem, t. I er , p. 737. Keure d'Anvers. 



