III HISTOIRE Dl DROIT PENAL 



par les personnes pourvues du privilège de cléricature, ei même la poursuite 

 de certaines infractions commises par les laïques, mais ressortissant à la 

 juridiction épiscopale '. Les promoteurs étaient habituellement nommés par 

 l'évéque même duquel dépendait l'olficialilé ~. 



La position des promoteurs était assez difficile. En effet , bien souvent les 

 limites précises de la juridiction séculière et de la juridiction épiscopale 

 donnaient lieu à des dissentiments et à des conflits dont la Joyeuse-Entrée 

 se faisait l'écho \ Au quinzième siècle, les évêques de Cambrai firent des 

 concordats avec les autorités brabançonnes '; en ISA! , Charles-Quinl lui- 

 même en fil un avec l'évéque de Liège '. Ces actes de droit public , ainsi que la 

 création des nouveaux évêchés au seizième siècle , facilitèrent momentané- 

 ment l'entente des deux pouvoirs, tout en permettant bientôt au gouverne- 

 ment d'empiéter pas à pas sur les anciens privilèges ecclésiastiques. 



Le promoteur de l'université était l'officier de la justice privilégiée de 

 l'université de Louvain. Conformément au droit public et à la coutume 

 presque universelle du moyen âge , l'université brabançonne formait une 

 véritable petite république au sein de la principauté et de la commune qui 

 lui donnaient l'hospitalité et qui recevaient un reflet de sa splendeur. Les ducs 

 de Brabant, la commune de Louvain et le chapitre de Saint-Pierre avaient, 

 dès H27, solennellement transmis leur juridiction civile et criminelle, sé- 

 culière et ecclésiastique au recteur, sur tous les membres , officiers et sup- 

 pôts de l'université 6 . Le promoteur avait donc juridiction exclusive, en qualité 

 d'officier criminel (mais non pas cependant en qualité de chef de justice), 

 sur les membres, professeurs, officiers et employés de l'université; sur toutes 

 les personnes pourvues d'un litre de docteur, de bachelier, de licencié, qui 

 n'exerçaient pas d'arts mécaniques; sur les élèves inscrits, les religieux des 



I Eug. Dcfacqz, Ancien droit belgique , p. (><S. 

 s Idem. 



r> Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée, passini. — Voyez à la table, verbo .• Juridiction ecclé- 

 siastique. 



4 Placards de Brabant, I. 1". 



:i Idem, et mémoire cité sur la Joycuse-Enlrée, pp. 510, 51 1, 512. 



II Namèche, ouvr. cité, t. IV, p. 705. — Dcfacqz, ouvr. cité, p. 75. — Vernuleies, pp. 50 

 cl suiv. 



