DANS L'ANCIEN DUCHÉ DE BRABANT. 233 



LIVRE III. 



DES DISPOSITIONS PÉNALES DES KEURES ET DES ÉD1TS BRABANÇONS 

 DU TREIZIÈME AU SEIZIEME SIÈCLE. 



CHAPITRE I e '. 



DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT CRIMINEL EN BRABANT, 



$ I er . — De la base des jugements criminels et des règles générales 

 à observer par les tribunaux. 



Nous avons constaté, dans le premier livre de ce [Mémoire, qu'au treizième 

 siècle le droit criminel brabançon était essentiellement local. Jusqu'au quin- 

 zième siècle, les seigneurs hauts justiciers les plus importants conservèrent 

 le pouvoir législatif dans leurs domaines; et, dans les communes, le magistrat 

 local eut le droit de modifier la heure qui lui avait été octroyée, avec le con- 

 sentement exprès ou tacite de l'officier ducal ou seigneurial. Plus tard, la 

 renaissance des études juridiques introduisit»^ droit romain parmi les sources 

 de la jurisprudence criminelle du pays. Les princes se réservèrent pour eux- 

 mêmes le droit de publier des ordonnances et des édits criminels généraux; les 

 droits des seigneurs et des villes furent restreints à la publication d'ordonnances 

 de police, souvent encore soumises à l'approbation du conseil de Brabant '. 

 Enfin , dans les derniers siècles, le droit criminel brabançon se fondit insen- 



' liritz, Mémoire sur l'ancien droit belgique, p. 570. 



Tome XXXIII. -"5<> 



