252 HISTOIRE DU DROIT PENAL 



sous peine de suspension pour le magistrat qui contreviendrait au traité, et 

 d'amende pour le particulier qui secourrait le proscrit '. 



Le seul acte d'expulsion de souverain à souverain (pie nous connaissions, 

 est la promesse unilatérale faite, en 1283, par Jean I", duc de Brabant, 

 à Pévéque de Liège, de ne pas recevoir dans son duché les malfaiteurs lié- 

 geois fuyant la répression qui les attendait dans leur pays 2 . 



1 tienne et W'auters, Histoire de Bruxelles, t. I", pp. -M et 68. — Brabantsche Yeeslen. 

 Codex diplomaticus, i. I", p. 721. 



- Rymkronyk île Van Heelu, Codex diplomaticus, p. 422. 



