DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 251 



Aux termes de l'article 12 de la Joyeuse-Entrée de Wenceslas, conservé 

 dans toutes les Joyeuses-Entrées postérieures, il fut défendu de livrer un cri- 

 minel à une juridiction étrangère quelconque '. A l'origine, comme le prouve 

 le traité de 1394 dont nous avons fait mention, on ne croyait pas que cet 

 article fit obstacle à l'extradition des criminels qui n'étaient pas Brabançons 

 de naissance. Mais les Étals de Brabanl, jaloux de maintenir de la manière 

 la plus large l'hospitalité brabançonne, se basèrent plus tard sur les termes 

 généraux dont se servait la Joyeuse-Entrée, pour refuser même l'extradi- 

 tion d'un criminel étranger saisi dans Je duché. Leurs vues se trouvèrent 

 conformes à celles du gouvernement, et quand parfois ce dernier enfrei- 

 gnait le privilège, il avait soin de donner aux États acte de non-préjudice. 

 Les États, de leur côté, consentirent parfois à laisser extrader un Brabançon 

 coupable de crime de lèse-majesté ou de péculat -. 



Quant aux actes et traités d'expulsion que nous connaissons, ils remontent , 

 pour la plupart, au treizième et au quatorzième siècle, à l'époque des dis- 

 sensions intérieures qui troublèrent nos grandes communes brabançonnes. 

 Les patriciats qui y dominaient, sentant qu'il ne suffisait pas de bannir les 

 tisserands opposés à leurs privilèges, tant qu'ils ne leur fermeraient pas ren- 

 trée des ateliers des contrées voisines, s'entendirent les uns avec les autres, 

 avecJes magistrats des villes étrangères et surtout avec ceux des grandes 

 villes flamandes menacées de mouvements analogues. Dès lors, les malheu- 

 reux ouvriers, chassés de chez eux pour motifs politiques, devaient perdre 

 tout moyen d'existence. Cette politique ne put que relarder momentanément 

 une explosion devenue inévitable. 



Les principaux de ces traités d'expulsion, qui nous ont été conservés, 

 sont : celui de 1249, conclu entre Bruxelles et Diesl; celui de 1249, entre 

 Bruxelles et Anvers; celui de 1274 , entre Bruxelles et Gand ; celui de 1305, 

 entre Louvain et Saint-Trond. Par ces actes, les villes s'obligeaient récipro- 

 quement à expulser les bannis qui viendraient chercher asile de l'une dans 

 l'autre, et à ne pas permettre qu'ils fussent reçus dans un métier; le tout 



* Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, pp. 103 et 104. 



- Idem , p. 104, et Britz Mémoire sur l'ancien droit belgique, p. 300. 



